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Cette distinction était destinée à récompenser les longs services (30 ans minimum) effectués chez le même employeur par des ouvriers, employés et assimilés. Pour tenir compte à la fois de la mobilité professionnelle et de l'âge légal de la retraite, les conditions d'attribution de cette distinction honorifique ont été assouplies à plusieurs reprises. Le dernier décret date du 17 octobre 2000. Pour l'obtenir, l'intéressé doit justifier d'un nombre d'années d'activité de: 40 ans pour l'échelon grand or Important: A chaque demande doit obligatoirement être jointe copie d'une pièce d'identité, du livret militaire et d'une attestation d'employeur. Toute demande qui parviendrait après ces dates ne serait examinée qu'à l'occasion de la promotion suivante. Cette distinction peut être décernée aux travailleurs retraités, quelle que soit la date de départ en retraite ou de cessation d'activité. Attention: les dossiers sont à déposer à la préfecture du domicile du candidat. Contact: Imprimé de demande de la médaille d'honneur du travail (format pdf - 38.

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1110 du 11 décembre 1984 paru au journal officiel du 13 décembre de la même année, modifié par le décret 2001-740 du 23/08/2001. Outre que cette distinction est réservée aux personnes salariées du secteur agricole, il convient aussi de retenir que les candidats doivent pouvoir justifier d'un nombre d'années d'activité de: 20 ans pour l'échelon argent 30 ans pour l'échelon vermeil 35 ans pour l'échelon or 40 ans pour l'échelon grand or Important: à chaque demande, doit obligatoirement être jointes une copie d'une pièce d'identité et du livret militaire. Les dates limites de dépôt des dossiers sont les suivantes: 1er mai pour la promotion du 14 juillet 15 octobre pour la promotion du 1er janvier Toute demande qui parviendrait après ces dates ne serait examinée qu'à l'occasion de la promotion suivante. Contact: Imprimé de demande de la médaille d'honneur agricole (format pdf - 165. 4 ko - 06/12/2013) Médaille d'honneur du travail Un décret en date du 15 mai 1948 a fusionné en une seule décoration intitulée "LA MEDAILLE D'HONNEUR DU TRAVAIL", les deux médailles d'honneur qui étaient décernées d'une part aux employés et ouvriers du commerce et de l'industrie, d'autre part aux vieux serviteurs, domestiques, clercs d'officiers publics et ministériels, employés des greffes et des caisses d'épargne ordinaires.

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les modalités de remise officielle sont fixées par les dispositions de l'article 148 du code de la légion d'honneur et de la médaille militaire. Une demande doit être adressée à la délégation militaire départementale. Contact: Union Départementale des Médaillés Militaires de la Vendée - 06. 03. 66. 67. 03 Ordre national du mérite Récompense des mérites distingués après 15 ans de services pour le grade de Chevalier; deux promotions: mi-mai et mi-novembre. Contact: Palmes académiques 15 ans de services: 2 promotions annuelles, 1er janvier et 14 juillet, cette dernière est réservée aux enseignants dépendant du Ministère de l'Education Nationale. Contact: Sous-préfecture des Sables d'Olonne: 02. 23. 93. 93 Mérite agricole Récompense les services rendus à l'agriculture ou à la pêche; âge minimum 30 ans; 15 ans de services pour le grade de Chevalier 1er janvier, 14 juillet. Contact: Sous-préfecture des Sables d'Olonne: 02. 93 Médaille d'honneur agricole Les conditions d'attribution de la Médaille d'Honneur Agricole sont fixées par le décret n° 84.

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Formulaire: Cerfa n° 15319 - Demander la médaille de la famille Cette démarche s'adresse aux Particuliers. Organisme émetteur: Ministère chargé des affaires sociales Cette démarche nécessite de compléter un formulaire (Cerfa n° 15319*01) téléchargeable en cliquant sur le bouton ci-dessous: Télécharger le formulaire Cerfa n° 15319 Le document téléchargeable pèse 466. 5 KB. Mise à jour officielle effectuée le: 06/07/2017 Accédez à vos services en ligne Retrouvez également dans ce dossier: Etat civil Passeport Carte Grise Certificat de non gage Urbanisme Carte d'identité Permis Formulaires administratifs

Document demandé il y a 12 ans Actif il y a 2 ans 3 documents Envoyer un document Formulaire demande Médaille Militaire Document demandé le 18 oct. '09 à 21:34 Le tableau suivant recense les documents juridiques correspondant à cette recherche. Suivez cette recherche, ou aidez la communauté et envoyez un document à votre tour! Document partagé le 25 oct. '09 à 2:02 Document partagé le 5 nov. '11 à 15:26 Document partagé le 25 févr. '13 à 17:24 Aidez la communauté! Connectez-vous ou inscrivez vous en 30 secondes pour envoyer un document. Connexion account_circle Répondre à une demande close Pour répondre à une recherche, cliquez d'abord sur 'Fichiers' pour sélectionner votre fichier, ou placez le fichier dans la zone en pointillés. Un petit forumaire va s'ouvrir où vous pourrez donner un titre à votre document, et des indications aux Lexinautes. Une fois votre document envoyé, vous recevrez tout de suite 10 crédits. Par la suite, vous recevrez des points de réputation en fonction de la pertinence de votre réponse.

Le rapport comprend des données et des informations qui peuvent être utilisées pour aider les entreprises à prendre des décisions intelligentes et à augmenter leur retour sur investissement. Ce rapport contient des chiffres CAGR qui fournissent des estimations de la demande de produits à l'avenir. Vous pouvez demander une copie du rapport à: Moteurs robotiques industriels Des rapports d'études de marché ont été créés pour répondre aux besoins des clients. CIMA MOTORS : Prix de la gamme Hyundai inchangés pour le mois d'août - Autobip. Ce rapport fournira des informations sur le marché au niveau mondial et local pour l'industrie Moteurs robotiques industriels. Ce rapport comprend également des informations sur les moteurs du marché et les restrictions du marché. Ce rapport peut vous aider à comprendre si le secteur Moteurs robotiques industriels verra une augmentation ou une diminution de la demande. Moteurs robotiques industriels Market Report offre un aperçu complet de l'industrie. Il comprend l'analyse du marché, la segmentation du marché, la définition du produit, les développements clés et la segmentation du marché.

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