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Une entreprise en difficulté sur le plan économique, peut être soumise à trois procédures judiciaires distinctes afin de de remonter la pente et retrouver la voie du progrès économique. On distingue ainsi la sauvegarde, du redressement et de la liquidation judiciaire. Lorsqu'une des 3 procédures collectives est engagée, se pose alors une question fondamentale: qui payer, et selon quel ordre? Il y a en réalité deux classements des créances privilégiés. Code de Commerce -Des créanciers privilégiés ou nantis d'un gage sur les meubles - Tunisie. Le premier classement dit « classement externe » consiste à classer les créances postérieures à l'ouverture de la procédure par rapport aux créances antérieures. Ensuite, et il s'agit du second classement, ces créances postérieures seront classées entre elles. On parle ici de classement interne. Dans le classement externe on distingue le classement hors liquidation (donc en cas de sauvegarde et du redressement) du classement lors d'une liquidation judiciaire. Hors liquidation, les créances seront payées conformément à l'article L622-17 du code de commerce.
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En outre, lorsqu'une TPE ou PME ne peut payer ses créanciers privilégiés, cela signifie que l'entreprise connaît quelques difficultés de cash. Le chef d'entreprise devra alors réagir, et interpréter ces non paiements des créanciers privilégiés comme un signal d'alarme. Il lui faudra redresser la barre à tout prix, au risque de voir sombrer son entreprise… Article rédigé pour Tonus Eco
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