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Spécialités: Droit public - Droit des contrats et obligations - Droit administratif - Administration publique

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A) le contenu des règles de droit international. 1§: Les règles de droit international en droit interne (qui s'impose à l'administration). 1- Les traités, conventions ou accords internationaux. Il est surtout important de vérifier l'entrée en vigueur du traité, c'est à dire l'applicabilité. Il faut vérifier que l'accord international ou le traité a été ratifié par le Président de la République, ou par une loi de ratification. Mais pour certains accords internationaux, cela peut être un arrêt du ministre des affaires étrangères. Droit administratif l2 aes. Il faut une publication, pour porter à la connaissance de tous, une quelconque nouvelle portée internationale. Il y a encore une condition, souvent examiné aujourd'hui par le Conseil d'Etat, c'est la condition de réciprocité, pour l'applicabilité de l'accord. B) Le droit dérivé des traités, au niveau du droit de l'UE. C'est aussi ce qu'on appelle le droit matériel de l'UE. Il y a tout d'abord les règlements de l'UE, qui s'imposent aux états membres, avec un effet direct.

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Le juge administratif est là pour dire le droit applicable et non pour le remettre en cause. Par conséquent, les juges administratifs et civils ont un pouvoir d'interprétation, ce qui peut engendrer un risque de contrariété. 2§: Les principes à valeur constitutionnelle. A) Les principes à valeur constitutionnelle inscrit dans le préambule de la constitution. Droit administratif le site. Le premier qui a reconnu la valeur juridique est le CE: Il a considéré que le préambule de la constitution avait la même valeur juridique que le texte même de la constitution. - Lorsque le CE se prononce en assemblée du contentieux: ce n'est pas tellement la technicité qui est en jeu mais la portée juridique. - CE Arrêt du 12 Février 1960, société EKY. Le conseil constitutionnel a confirmé cette solution pour étendre les normes constitutionnelles. - Décision du 16 Juillet 1971, CE, « liberté d'association ». - Le préambule renvoie à des textes très importants, en particulier la DDHC de 1789, très souvent invoqué en matière fiscale par exemple, ce principe d'égalité est très important.

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- Le préambule de la constitution de 1946 est important par rapport au droit de grève, sans limitation pour les agents publics. - Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, comme la laïcité. - Il est très important de relevé que les autorités administratives doivent se soumettre à l'ensemble du bloc de constitutionnalité. - A partir de la loi constitutionnelle du 1er Mars 2005, les dispositions de la Chartre de l'environnement avec les principes de précaution qui est inscrit dans l'article 1er ladite chartre. - Réponse du Conseil d'Etat sur la portée de la chartre d'environnement: 2 grandes décisions du CE sur la chartre de l'environnement:  6 Avril 2006, ligue pour la protection des oiseaux.  19 Juin 2006, association eaux et rivières de Bretagne. Commentaire d'arret droit administratif l2. B) Les principes à valeur constitutionnelle non-inscrit dans les textes, mais reconnu par le juge constitutionnel. Le Conseil constitutionnel, a par exemple, émis le principe de continuité des services publics, notamment dans sa décision célèbre du 25 Juillet 1979.

Je m'appelle Corentin-Benoît, juriste diplômé de la prestigieuse Université Paris II Panthéon-Assas, je viens désormais en aide aux étudiants en droit, plus précisément aux étudiants en LICENCE de droit. Mes bons résultats de licence juridique obtenus à Assas (plusieurs 17/20) m'ont permis d'accéder au sélectif Master I mention Droit privé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne. A NOTER: Les portes du M1 mention Droit public de Paris I m'ont également été ouvertes mais, étant privatiste, j'ai décidé, à l'occasion de mon cursus universitaire, de choisir la voie du M1 Droit privé (tous mes voeux furent acceptés).

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Le Jura, j'en suis tombée amoureuse dès je l'ai découvert. J'ai connu en premier Arbois et ses jolis villages alentours. J'ai, depuis, effectué pas mal de recherches sur les jolis coins à découvrir dans le pays jurassien. Et je les ai vus. Jura : la randonnée des 4 lacs, le belvédère et le pic de l'Aigle. Ces fameux lacs. Ces lacs à l'eau turquoise si incroyable! Lors d'un weekend entre amis au lac de Chalain, nous avons décidé d'aller les voir de plus près ces lacs, lors d'une randonnée qui fait le tour des 4 lacs: Narlay, Petit et Grand Maclu et Ilay. Nous nous sommes un peu compliqué la tâche en montant aussi voir différents belvédères: celui des 4 lacs et celui du Pic de l'aigle. Autant juste la randonnée des 4 lacs est accessible à tout le monde, autant si vous voulez monter en plus aux belvédères, je dirais qu'il faut être un randonneur aguerri et pas pour les enfants. Heureusement, des parkings sont prévus pour chaque points de vue 😉 Nous avons mis environ 13km pour tout faire; question timing je ne peux pas vous donner une estimation précise parce que nous avons fait une pause pique nique et baignade!

Parentis-en-Born et ses alentours La Dune du Pilat: Partez à la découverte de l'impressionnante et célèbre Dune du Pilat qui ne laisse personne indifférent. Cette dune sableuse située au bord du bassin d'Arcachon est la plus haute d'Europe, 115 mètres de haut selon les années. Une fois au sommet, profitez d'un panorama inoubliable mêlant forêt et océan. Domaine des 3 lacs 71250 chérizet. Le Bassin d'Arcachon: Lagune à la fois reposante et animée, située dans les Landes de Gascogne, en Gironde, entre les villes de La Teste-de-Buch au sud et Lège-Cap-Ferret à l'ouest. Biscarosse-Plage: Au cœur du littoral landais, faites un arrêt à Biscarrosse-Plage. Cette charmante et célèbre station balnéaire de la Côte d'Argent, située à quelques kilomètres du centre-ville de Biscarrosse, vous propose un éventail de loisirs pour des vacances d'été inoubliables! Le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne: Partez en excursion dans le Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne grand de 315 000 hectares! Ce parc est le plus grand massif forestier d'Europe, de quoi ravir les passionnés de randonnées et de nature!