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Le gouvernement français s'est lancé un projet ambitieux: lutter contre les logements énergivores dits "passoires énergétiques". L'objectif est de réduire la consommation énergétique des ménages et l'émission de gaz à effet de serre. Renforcer le rôle du DPE, accroître son impact lors de la vente ou la location d'un logement est un des moyens choisis pour appliquer cette politique. La mise en place de mesures qui favorisent la rénovation énergétique va s'étendre dans le calendrier jusqu'en 2028. Mesures au 1er janvier 2021 Depuis cette date, les propriétaires bailleurs de logement classés en F & G ne pourront plus augmenter le loyer entre deux locations. Cela concerne les logements dont la consommation énergétique est supérieure à 331 kWh/m²/an. Cette mesure va s'étendre ensuite au renouvellement de bail et à l'augmentation du loyer en cours. Le classement du logement pour le DPE sera étroitement lié à l'indice de révision des loyers (IRL). En effet, les logements avec une étiquette énergétique en F & G verront leur IRL se dégrader.
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Les textes encadrant l'obligation d'un audit énergétique pour les logements énergivores à vendre sont parus au Journal officiel. Réglementation Publiée le 2022-05-06 Deux textes, un décret et un arrêté, sont parus au Journal officiel du 5 mai 2022. Ils complètent la série de textes ayant réformé le diagnostic de performance énergétique (DPE), désormais harmonisé, obligatoire et opposable, et sont issus de la loi Climat et résilience, qui pose également l'interdiction progressive de louer les passoires énergétiques. Plus d'infos sur ou auprès du conseiller de l'AREVE.
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Les uns et les autres ne demandent pas mieux, à condition qu'on les autorise à utiliser des animaux d'expérience. Actuellement les services officiels examinent les dossiers déposés par 8 000 expérimentateurs et 750 laboratoires. Or les chiens, physiologiquement proches des humains, constituent un matériel de choix et, en France, la recherche en " consomme " entre 10 000 et 50 000 par an. Pour approvisionner les laboratoires, une profession s'est donc organisée discrètement avec ses détaillants, ses éleveurs, ses importateurs et ses grossistes. Chenil isnard traffic de chien du. L'un des inculpés d'Agen, par exemple, M. Richard Mandral, est à la tête d'une SARL installée dans la Mayenne qui commercialise 1 400 chiens par an et réalise un chiffre d'affaires de 1, 3 million de francs. D'où viennent les bêtes? De son propre élevage de chiens courants _ notamment des beagles parait-il très prisés _ et des chiens dits de "réforme" que des particuliers ou des petits chenils lui cèdent. Mais il reconnait que dans ce genre de négoce, considéré comme honteux et insuffisamment réglementé, règne la loi de la jungle.
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Traffic de chiots découvert a Monteux (vaucluse) 25 mai 2011 — Sudactu, Traffic de chiot Vaucluse Près de 10 000 chihuahua, Jack Russel, Yorkshire et Carlin, ont ainsi été importés de Slovaquie, pays réputé pour ses trafics sauvages de canidés. Maltraitances à la clé. C'était un trafic lucratif. Pour sûr, les éleveurs de ce chenil à Monteux, près de Carpentras ont réussi à atteindre 1, 5 million d'euros de chiffre d'affaire, avec un bénéfice doublé en trois ans. Chenil isnard traffic de chien la. En tout ce sont près de 10 000 chiens de races Carlin, Yorkshire, chihuahua et Jack Russel importés depuis 2008 depuis la Slovaquie, pays réputé pour ses trafics sauvages, qui ont ainsi été vendus. Alertés par des propriétaires ayant acquis des chiens dont l'état de santé laissait à désirer, les services sanitaires, ainsi que le service national des douanes judiciaires de Marseille, ont mené l'enquête et ont fini par démanteler ce trafic. Avec la complicité d'un vétérinaire Ils ont ainsi révélé que les documents d'identité et vétérinaires des chiots étaient falsifiés et que des pratiques peu scrupuleuses étaient légion comme le fait de couper les queues des canidés à vif sans anesthésie générale… La plupart n'était pas non plus sevré et avait aussi des problèmes de vaccination anti-rabbique.