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Pensez à numéroter les pièces et à dresser un document récapitulatif de chaque pièce avec son numéro. La procédure est contradictoire: vous devez donc adresser à votre adversaire par courrier recommandé avec accusé de réception une copie de l'ensemble des pièces que vous remettrez au juge le jour de l'audience. 2. Assister à un procès. Faites-vous représenter ou assister Par principe, en matière judiciaire, la représentation par avocat est obligatoire. Néanmoins, le recours à l'avocat est facultatif dans les cas prévus par la loi et le règlement ( article 761 du Code de procédure civile, modifié par le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019): Vous pouvez alors vous défendre seul. Mais vous pouvez aussi choisir de vous faire assister ou représenter par: un avocat; votre conjoint, concubin ou la personne avec laquelle il a conclu un pacte civil de solidarité (Pacs); un parent ou un allié en ligne directe; un parent ou un allié en ligne collatérale jusqu'au troisième degré inclus; une personne travaillant pour votre service personnel ou dans son entreprise.

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Dans un procès civil, différents acteurs interviennent au cours de la procédure. Chacun a une fonction et un rôle à tenir. On peut classer ces intervenants en trois grandes catégories: les parties, les auxiliaires de justice et les magistrats. 1. Les parties On appelle partie(s) la ou les personnes engagées dans une procédure civile. Il existe deux catégories de parties: le demandeur et le défendeur. • Le demandeur Le demandeur est la personne physique ou morale qui a pris l'initiative de la procédure. Peut on assister a un procès du carlton. On l'appelle également requérant. • Le défendeur Le défendeur est la personne physique ou morale contre qui le demandeur a engagé la procédure. La complexité de certains dossiers peut amener à avoir plusieurs demandeurs, par exemple une entreprise et ses assureurs et plusieurs défendeurs. Les défendeurs peuvent également devenir à leur tour demandeurs pour contrer une première mise en cause du demandeur initial. Exemple: Afin de justifier le non-paiement d'une facture, un particulier peut contester la qualité de service du plombier qui lui réclame le paiement de ses travaux.

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On parle de postulation ou de représentation. conclusions L'avocat élabore et rédige les prétentions (par exemple un montant d'indemnisation) et les arguments de ses clients. • La plaidoirie Les avocats exposent oralement les prétentions et arguments de leurs clients devant toutes les juridictions. Les avocats exercent une profession libérale dont les honoraires sont libres. c. Les huissiers de justice L'huissier de justice est l'auxiliaire de justice qui a le rôle le plus diversifié. Peut on assister a un proces un. Ce sont des officiers ministériels chargés: - Des significations judiciaires: convocations devant les tribunaux, décisions rendues par les tribunaux. Les significations judiciaires informent les différentes parties du déroulement d'une procédure; - Des exécutions forcées des décisions judiciaires (seul ou avec l'aide de la force publique): saisies, expulsions, recouvrements de créance etc…; - Des constats: à la demande de ses clients, l'huissier peut effectuer des constatations matérielles, par exemple un dommage sur un bien.

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La justice pénale est par principe rendue publiquement. Le juge peut toutefois décider le contraire dans le cas des affaires les plus sensibles. Le procès se déroulera alors à « huis clos », à savoir sans public. Peut on assister a un procès en appel. Plusieurs documentaires permettent de pénétrer dans l'enceinte des juridictions. Ceux de Raymond DEPARDON (« Délits Flagrants » ou « 10ème chambre, instants d'audience ») montrent ainsi le quotidien des salles d'audience au palais de justice de Paris. Mais après tout pourquoi ne pas pousser la porte d'un palais de justice situé à proximité de chez vous et observer comment la justice est rendue? Plusieurs possibilités s'offrent à vous: << Opter pour une affaire criminelle et assister à un procès d'Assises. S'agissant des affaires les plus graves, dites « criminelles » (viols, meurtres, vols à main armée plus fréquemment appelés « braquages »... ), le temps d'audience peut être de quelques jours, voire de plusieurs semaines pour les plus emblématiques (exemple de l'affaire Neyret).

Téléchargez cette fiche gratuite au format pdf Rédigé par des professionnels Un accompagnement étape par étape La liste de matériel si nécessaire Télécharger la fiche Vous avez saisi le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance et ex-tribunal de grande instance) pour juger un litige vous opposant à un particulier ou à une entreprise et vous êtes convoqué à l'audience. Voici les démarches pour se préparer et assister à l'audience devant le tribunal judiciaire. 1. Préparez votre dossier pour l'audience Avant de vous rendre à l'audience du tribunal à laquelle vous êtes convoqué, vous devez préparer votre dossier. Cela consiste à réunir les éléments et documents justifiant de votre demande, éléments que vous remettrez au juge. Le demandeur, c'est-à-dire celui qui a saisi le tribunal, doit apporter la preuve de ce qu'il avance. La procédure est orale mais mieux vaut résumer l'exposé des faits et vos demandes par écrit pour que le juge puisse s'y référer quand il rédigera son jugement. Assistez gratuitement à un procès du Palais de Justice de Paris. Joignez à cela vos pièces justificatives: Toutes les preuves peuvent être présentées devant le tribunal judiciaire (ex-tribunal d'instance): contrats, lettres, photographies, objets, témoignages, etc. Réunissez vos pièces dans un dossier.

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