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Lorsqu'un tiers se fie à son détriment à l'existence de la carte rose, il se peut que l'assureur soit irrecevable à nier l'existence d'une police d'assurance exécutoire. If a third party reasonably relies on the existence of the pink card to its detriment, the insurer may be estopped from denying the existence of a binding insurance policy. Toutefois, si le législateur avait voulu inclure la carte rose dans la définition du terme «contrat», il l'aurait expressément mentionnée dans cette définition. However, had the legislature wanted to include the pink card within the definition of "contract", it would have specifically listed the card in that definition. 216(8) et 218(6) de l'Insurance Act, la carte rose et l'offre de renouvellement envoyés par l'appelante constataient une police exécutoire. 216(8) and 218(6) of the Insurance Act, the pink card and Offer to Renew sent by the appellant evidenced a binding policy. La Cour d'appel en l'espèce a conclu que la carte rose était une police d'assurance en vertu des définitions des termes «contrat» et «police» à l'art.
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The court below concluded that the pink card constituted an insurance policy by virtue of the definitions of "contract" and "policy" found in s. Même lorsqu'on a fait une demande d'asile et qu'on a la carte rose [papier délivré lors d'une demande en attendant une réponse positive ou négative], on peut se faire arrêter. Even when you ask for asylum and have the pink card [a form given following a request for asylum before a final decision is made], you can be arrested. L'intimée soutient que l'appelante en l'espèce a en réalité utilisé la procédure de renouvellement en une seule étape et que l'offre de renouvellement ainsi que la carte rose équivalaient à une police d'assurance au sens du par. The respondent contends that the appellant in the present case in effect used a one-step renewal process, and that the Offer to Renew, along with the pink card, functioned as the equivalent of an insurance policy within the meaning of s. On a soutenu que les définitions des termes «contrat» et «police» sont à première vue suffisamment générales pour viser la carte rose étant donné qu'il y est question d'un «écrit» ou d'un «acte» constatant un contrat.
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Selon les cartes précédentes et suivantes Personne sincère, personne sur qui on peut compter. Spiritualité: Je ne sais pas trop comment l'expliquer mais c'est un assez négatif ce que cela dégage. Développement personnel ou bien période de calme, selon le contexte. Un retour au calme, qui retourne vers de la douceur. Une éclosion, un épanouissement.
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Ces choses m'ont permis de passer ces temps expérimentaux plus légèrement. Voir du mignon partout même dans les choses affreuses, c'est formidable. Philippe Katerine. Sources: Bon Marché Rive Gauche Visuels: Bon Marché Rive Gauche Exposition gratuite à Paris: Carte Rose à Philippe Katerine Dates: Du 2 mars au 24 avril 2022 Lieu: Le Bon Marché Rive Gauche 24 rue de Sèvres, 75007 Paris Métro: Bac – Babylone, Sèvres – Babylone (lignes 10 et 12) Bus: lignes 68, 70, 84, 86 Horaires: – Du lundi au samedi de 10h à 20h – Le dimanche de 11h à 20h Exposition gratuite RÉSERVER UN HÔTEL
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