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A l'instar des autres véhicules soumis à l'obligation d'immatriculation, l'apposition de plaques d'immatriculation est également obligatoire pour les véhicules agricoles.
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Ce sont les suivantes: La taxe Y1 est basée sur le nombre de chevaux fiscaux du véhicule et sur la région dans laquelle le véhicule est immatriculé. Le prix unitaire fixe du c heval f iscal de chaque région est divisé par 2 pour les engins agricoles de plus de 10 ans; La taxe Y2, instaurée pour développer l'action des formations professionnelles, est basée sur le poids du véhicule; La taxe Y4, dont le prix est fixé à 4€, correspond aux frais de gestion de la carte grise; La taxe Y5, dont le prix est fixé à 2, 7 6 €, concerne les frais d'acheminement du document. Ces 4 taxes forment la taxe Y6, à savoir le prix total à payer pour obtenir le nouveau certificat d'immatriculation d'un tracteur. peut effectuer en ligne ces démarches pour vous, cliquez à droite de l'article! Certificat de cession d'un tracteur agricole - Guide complet. Quels sont les documents à fournir lors de la demande de carte grise? Lorsque vous faites une demande de carte grise en ligne pour votre tracteur ou votre engin agricole, vous devez fournir un certain nombre de pièces justificatives.
Les obligations relatives à la pose de plaques d'immatriculation diffèrent selon la nature du véhicule agricole (tracteur, véhicule remorqué, etc. ). Les tracteurs et machines agricoles automotrices doivent ainsi respecter les normes suivantes: Vous devez obligatoirement fixer une plaque d'immatriculation inamovible unique à l'arrière; Vous pouvez également fixer une plaque d'exploitation facultative (le numéro d'exploitation vous sera attribué lors de la demande d'immatriculation du tracteur); Vous devez également fixer la plaque du constructeur de votre tracteur. Comment faire une demande de carte grise tracteur? Depuis le Plan Préfectures Nouvelle Génération ( PPNG), il est plus possible depuis 2017 de réaliser des démarches d'immatriculation en préfecture ou sous-préfecture. Achat d un tracteur sans carte grise mon. De ce fait, depuis cette réforme, vous avez deux possibilités pour faire votre demande de carte grise tracteur décrites ci-dessous.