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Le Code du travail regroupe les lois relatives au droit du travail français. L article l 3123 6 du code du travail luxembourg. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code du travail ci-dessous: Article L3123-22 Entrée en vigueur 2016-08-10 Une convention ou un accord de branche étendu peut prévoir la possibilité, par un avenant au contrat de travail, d'augmenter temporairement la durée de travail prévue par le contrat. La convention ou l'accord: 1° Détermine le nombre maximal d'avenants pouvant être conclus, dans la limite de huit par an et par salarié, en dehors des cas de remplacement d'un salarié absent nommément désigné; 2° Peut prévoir la majoration salariale des heures effectuées dans le cadre de cet avenant; 3° Détermine les modalités selon lesquelles les salariés peuvent bénéficier prioritairement des compléments d'heures. Les heures complémentaires accomplies au delà de la durée déterminée par l'avenant donnent lieu à une majoration salariale qui ne peut être inférieure à 25%.

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Le Code général des collectivités territoriales regroupe les lois relatives au droit général des collectivités territoriales français. Gratuit: Retrouvez l'intégralité du Code général des collectivités territoriales ci-dessous: Article L3123-6 Entrée en vigueur 1996-02-24 Aucun licenciement ni déclassement professionnel, aucune sanction disciplinaire ne peuvent être prononcés en raison des absences résultant de l'application des dispositions des articles L. 3123-1 et L. L article l 3123 6 du code du travail paris. 3123-2 sous peine de nullité et de dommages et intérêts au profit de l'élu. La réintégration ou le reclassement dans l'emploi est de droit.

Entrée en vigueur le 10 août 2016 3 textes citent l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

Ils sont traqués par Urko et ses gorilles mais parviennent à semer ces der… 4 octobre 1974 Avis Le Bon Grain ● La Planète des Singes saison 1 épisode 4 Galen blessé par des gorilles, nos trois amis trouvent refuge dans une ferme voisine tenue par des singes. Afin que ces derniers ne dévoilent pas leur présence aux troupes d'Urko, Virdon et Burke vont devoir s'employer à être de bons fermiers pour la… 11 octobre 1974 Avis La Ville oubliée ● La Planète des Singes saison 1 épisode 5 Nos trois fugitifs pénètrent dans les ruines d'une ancienne ville. Ils vont faire une étonnante découverte: derrière un amas de pierres, ils mettent à jour une porte qui masque l'entrée d'une salle d'ordinateur où un message laissé par d'anciens sci… 18 octobre 1974 Avis Les Pècheurs ● La Planète des Singes saison 1 épisode 6 Burke Virdon et Galen se retrouvent sur une plage lorsqu'ils aperçoivent un homme abandonné sur un radeau. Ils sauvent le vieil homme et apprennent qu'il a été sacrifié aux dieux de la mer, les requins.

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L'Aube de la planète des singes 26 juin 2014 Caesar et les singes vivent maintenant dans une forêt près de San Francisco, dix ans après leur évasion. Ils y ont établi une société et même une école. Alors que la majorité des humains de la planète a été décimée par un virus, quelques survivants se sont installés dans San Francisco. Lorsqu'ils entrent en contact avec les singes afin d'accéder à un barrage hydroélectrique qui pourrait leur fournir du courant, la plupart des singes, dont Koba, sont craintifs. Leur leader bienveillant, Caesar, décide de faire confiance aux humains. Toutefois, une série d'incidents menace bientôt la paix précaire entre les deux groupes et lorsque Ceasar est trahi, la guerre s'enclenche.

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Toutefois, Zaius a une autre idée. Dans un livre, datant de 1986, il a découvert une méthode v… 22 novembre 1974 Avis Le Tyran ● La Planète des Singes saison 1 épisode 11 Un gorille nommé Aboro profite de sa position pour piller les fermiers humains en établissant des taxes abusives sur le grain. Il vend ce grain afin de s'enrichir et espère, avec l'or ainsi accumulé, acheter son titre de préfet de la région à la plac… 20 décembre 1974 Avis Au-delà des sommets ● La Planète des Singes saison 1 épisode 14 Galen aperçoit ce qu'il croit être un reptile mais qui est en réalité un humain qui vole sur une primitive aile volante. Deux gorilles aperçoivent aussi l'homme et partent à sa poursuite. Les trois fugitifs parvienentà sauver le pilote de cette aile …