Maison À Vendre Baie De Somme Particulier 1 | Mairie De Sorgues 84706 - Vaucluse - Adresses-Mairies.Fr

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Démarches sur les autres communes Mairie de Sorgues Route d'Entraigues, BP 20310 84706 SORGUES [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360

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Mairie de Sorgues • Centre Administratif • 80 route d'Entraigues • 84700 SORGUES • Tél. 04 90 39 71 00 Reproduction partielle ou totale strictement interdite • Technologie NAPSYS™

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L'adresse postale de la parcelle. L'identifiant parcellaire (numéro unique), composé du code Insee de Sorgues, du préfixe, de la section et du numéro. La surface cadastrale de la parcelle, en m²? La surface bâtie estimée de la parcelle, calculée en fonction de la taille des bâtiments qui la composent, s'il y a des bâtiments. La surface libre de construction au sol. Si disponible: la zone et sous-zone de la parcelle sur le PLU (plan local d'Urbanisme) de la commune. Textes de loi importants concernant le cadastre:

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Il s'agit d'un projet qui fixe les grands principes d'aménagement et d'urbanisme dans le respect du développement durable, en apportant une réponse adaptée aux besoins de tous. Les orientations: – Organiser l'implantation des constructions: recul par rapport à la rue, espace entre les bâtiments, etc. – Améliorer la desserte des constructions (automobile, transports en commun, modes doux) – Favoriser la mixité des populations, la solidarité sociale et intergénérationnelle – Protéger les espaces naturels et agricoles – Préparer la réalisation de futurs équipements: scolaires, sportifs, culturels, de santé, etc. Composition du PLU: Le Plan local d'urbanisme est composé de plusieurs documents: Le rapport de présentation Il expose l'état des lieux de la commune (diagnostic, état initial de l'environnement, définition des besoins, analyse des perspectives d'évolution) et justifie les choix d'aménagement retenus et la règlementation fixée. Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable Il s'agit du projet de politique communale qui définit les objectifs d'aménagement dans tous les domaines de la vie quotidienne: logement, activités économiques, déplacements, équipements publics, cadre de vie, environnement, patrimoine, etc. dans un souci de durabilité, d'équilibre et de préservation des espaces naturels et agricoles.

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Le SCOT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d'habitat, de déplacements, de développement commercial, d'environnement, d'organisation de l'espace… SCOT du bassin de vie d'Avignon Plan cadastral Le plan cadastral a pour mission de renseigner et de repérer les parcelles en tant qu'unités de la propriété foncière en les délimitant graphiquement par rapport aux parcelles voisines, en renseignant la présence éventuelle de bâtiments et en les identifiant à l'aide du numéro parcellaire. Biens vacants et sans maîtres Arrêtés municipaux du 5 juillet 2016 concernant les biens vacants et sans maîtres! ouvrir ici Arrêtés portant incorporation de biens dans le domaine privé communal – Arrêt+incorporation SOLLE épse CHEVALIER – Arrêt+incorporation ARNUTI – Arrêt+incorporation RIVET

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Les Fénières: Benne à végétaux déposée le lundi matin et enlevée le jeudi matin. Lot. Marius Chastel: Benne à végétaux déposée le jeudi matin et enlevée le lundi matin. > VERRE et TLC (Textiles d'habillement, linge de maison et Chaussures) Le verre (bouteilles, bocaux et flacons) doit être déposé dans les colonnes vertes et l es TLC (Textiles d'habillement, linge de maison et Chaussures) dans les colonnes Le Relais (Carte interactive plus bas) > Pour accéder au plan interactif des différents points d'apport volontaire du territoire, cliquez sur la carte. → Pour signaler un problème de collecte, demander la réparation de votre container ou vous inscrire sur la tournée des encombrants, un seul numéro: 04 90 61 15 69 Haut de page

Centre Technique Communautaire - Sorgues 04 90 61 15 69 (appel gratuit) → Formulaire de contact Centre Technique Communautaire - Althen-des-Paluds → Mémo Tri - Récapitulatif des bonnes pratiques: Cliquez ici > ORDURES MÉNAGÈRES La collecte s'effectue en containers individuels ou en bacs collectifs suivant le secteur.