Proportionnalité Elections Professionnelles, Villaroger Plan Des Pistes
Le Secteur Conventions Collectives de la Confédération vient de mettre au point et de diffuser via sa circulaire 007-17 une fiche pratique concernant la proportionnalité des listes aux élections professionnelles pour répondre aux interrogations que suscitent les nouvelles obligations en la matière applicables depuis le 1 er janvier 2017: la loi Rebsamen du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l'emploi posant la condition de déposer des listes proportionnelles au nombre d'hommes et de femmes composant la liste électorale. Cette fiche rappelle notamment: Le contenu de l'obligation La sanction du manquement à cette double obligation La contestation des listes Et appelle à une grande vigilance lors de la composition des listes de candidats.
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"Pour les prochaines élections, en application du décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017, les organisations syndicales devront présenter des listes de candidats comprenant un nombre de femmes et d'hommes correspondant aux parts respectives de femmes et d'hommes représentés au sein des CSA, CAP et CCP. Le calcul des sièges à pourvoir au sein des CAP, du CSAR, des CSAL et des CCP, intégrant la part respective des femmes et des hommes, a été effectué par le bureau RH1A conformément aux dispositions réglementaires en prenant en compte les effectifs de la DGFIP au 1er janvier 2022. Les agents retenus pour ce calcul sont ceux qui remplissent les conditions réglementaires pour être électeurs. Vous trouverez ci-joint, les tableaux mentionnant pour chaque instance le nombre de sièges ainsi que le taux de proportionnalité. Les projections ont été établies en fonction des différentes situations de listes incomplètes prévues par la réglementation. EN 2022, avec ATLANTES, tout savoir sur VOS ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Atlantes. "
La décision du Conseil n'aura que peu d'incidence sur l'avenir puisque cet article, devenu l'article L 2314-30, a été modifié par l'ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 qui avait déjà anticipé cette solution. Toujours est-il que cette décision pourra être invoquée dans tous les contentieux encore en cours et concernant les élections survenues avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance. Didier Porte Secrétaire confédéral au Secteur des moyens et de la logistique
Savoie Une station de ski village rurale reliée à l'un des plus beaux domaines skiables de France station de ski villaroger savoie alpes du nord Ski alpin 4/4 Ski nordique 1/4 Surf 2/4 Enfants 0/4 Animations 0/4 Prix 4/4 Reliée aux Arcs et au grand domaine de Paradiski, la station de ski de Villaroger en Savoie bénéficie ainsi de la folie des grands domaines, tout en conservant la sagesse et la ruralité de son petit village, niché au coeur de magnifiques forêts. Vivez au rythme de la tradition montagnarde et profitez de l'accueil chaleureux des habitants toujours ravis de vous faire découvrir les atouts de leur région. Un séjour au calme, en pleine nature, pour s'oxygéner et se ressourcer avant de dévaler les nombreuses pistes des domaines reliés. Domaine skiable Nom du domaine Villaroger Altitude minimum 1200 Altitude maximum 3226 Ski alpin 8 pistes sur 8 km. 0 piste verte 4 pistes bleues 3 pistes rouges 1 piste noire Equipements 3 télésièges. 1 restaurant d'altitude Domaine skiable relié Nom du domaine relié Paradiski (Les Arcs, Peisey-Vallandry, La Plagne, Villaroger) Ski alpin 240 pistes sur 425 km.
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