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Wednesday, 10 July 2024

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Les trésoreries En milieu rural ou péri-urbain, les trésoreries sont compétentes pour le recouvrement des impôts, et elles offrent aux particuliers un accueil fiscal de proximité (voir ci-contre). Certaines trésoreries sont par ailleurs chargées du recouvrement des amendes. Bon à savoir Vous ne parvenez pas à joindre votre centre des impôts ou votre trésorerie par téléphone? SIE Grand Lille Est, Centre des Finances Publiques. Vous pouvez appeler IMPÔTS SERVICE au 0809 401 401 (en semaine de 8 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h). Un agent répond en direct à toutes vos questions fiscales. Vous pouvez aussi appeler votre CENTRE PRÉLÈVEMENT SERVICE, en semaine de 8 h 30 à 19 h, pour toutes vos questions relatives au paiement des impôts par prélèvement à l'échéance ou mensuel. Les centres des impôts fonciers Les centres des impôts fonciers sont compétents pour le calcul de la valeur locative des biens immobiliers, qui sert de base au calcul des impôts locaux (taxe foncière, taxe d'habitation... ). Dans certaines villes, ces missions sont désormais assurées par les services des impôts des particuliers.

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C'est le cas par exemple de la reconnaissance d'une dette ou d'un prêt. Le paiement des droits d'enregistrement au Service des Impôts des Entreprises L'enregistrement de l'acte auprès du Service des Impôts des Entreprises donne lieu, pour l'entreprise, au paiement d'une taxe appelée « droits d'enregistrement ». Le montant des droits d'enregistrement dépend de la nature de l'acte réalisé. Démarches pour connaître son centre des impôts Un Service des Impôts des Entreprises a été mis en place dans tous les Hôtels des impôts. Sie grand lille est changée. Pour trouver le SIE auquel est rattachée votre entreprise, rendez-vous sur l'annuaire du site officiel ou référez-vous à votre dernier avis d'imposition ou votre lettre de renseignement. En savoir + sur notre cabinet comptable

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