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Les aides à la mobilité motorisées (AMM) sont des appareils conçus pour pallier une incapacité à la marche. Elles regroupent les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs. Un projet pilote a pris fin le 1 er juin 2020 et a confirmé l'importance d'encadrer l'utilisation des AMM. Le ministère des Transports a ainsi jugé essentiel de poursuivre cet encadrement, celui-ci s'inscrivant dans sa mission, qui est d'assurer la mobilité des personnes par des systèmes de transport efficaces et sécuritaires. Depuis le 9 août 2020, un arrêté ministériel permettant l'utilisation d'une aide à la mobilité motorisée sur le chemin public et sa cohabitation avec les autres usagers de la route est entré en vigueur. Il est primordial que chaque personne qui se déplace avec une AMM sur le chemin public prenne connaissance de l'encadrement en vigueur, notamment en ce qui a trait à la définition d'une AMM, aux règles de circulation et aux équipements obligatoires.
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Automobilistes, soyez aux aguets! Une personne qui utilise une AMM doit également s'assurer de ne pas être distraite lors de la conduite. Le téléphone cellulaire se doit d'être rangé et le port d'écouteurs pour le divertissement est interdit. Un bon partage de la route permet à tous de se déplacer en toute sécurité! Pour en savoir plus sur le partage de la route, consultez le site de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ). Cette capsule d'information fait partie des actions prises pour sensibiliser la population de Saint-Basile-le-Grand à la sécurité routière dans le cadre de la campagne de sensibilisation municipale « Chaque usager de la route a une vie ». Pour en savoir plus, visitez le.
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L'ouverture des droits intervient au début du mois de la validation de la demande. Pour les salariés en CDD, l'aide cessera au terme du dernier mois du contrat de travail en cours. L'aide sera donc versée dans son intégralité pour le dernier mois. Elle sera versée au bénéficiaire sur le compte bancaire dont il aura saisi les coordonnées au moment de sa demande dans l'application dédiée. Le versement sera trimestriel, à terme échu. Pour bénéficier de cette aide, le demandeur devra obligatoirement fournir les pièces suivantes, via le portail usagers: un justificatif de domicile aux nom et prénom du demandeur, de moins de trois mois, un relevé d'identité bancaire aux nom et prénom du demandeur, pour les salariés (dont apprentis et intérimaires), l'attestation-type à télécharger, validée par l'employeur, précisant le nom, le prénom, la qualité au sein de l'entreprise et la signature de la personne représentant ledit employeur. Le cachet de l'entreprise est obligatoire, la confirmation de son inscription à l'une des deux plateformes, Important: notamment dans le cas des demandes renouvelées en procédure de demande simplifiée, la Région procédera à des contrôles mensuels, sur la base d'un échantillonnage prédéterminé, en requérant auprès du bénéficiaire les mêmes pièces justificatives que lors du dépôt initial, actualisées à l'année en cours: pour les salariés: justificatif de domicile, attestation de l'employeur, bulletins de salaire.
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Les personnes utilisant une aide à mobilité motorisée pour se déplacer peuvent circuler sur les trottoirs, les voies cyclables, la chaussée ainsi que l'accotement, à certaines conditions. Les voies cyclables doivent être priorisées lorsque celles-ci sont disponibles. Sur les différentes routes, l'utilisateur doit circuler dans le sens de la circulation et s'assurer de ne pas utiliser des routes où la limite de vitesse est supérieure à 50 km/h. Où l'utilisation d'une AMM est-elle réglementée? Le Code de la sécurité routière s'applique aux aides à la mobilité motorisées lorsque celles-ci circulent sur les chemins publics, les chemins privés ouverts à la circulation publique, les terrains des centres commerciaux et les autres terrains où l'on peut circuler avec notre véhicule. Lorsqu'une personne utilisant une AMM se retrouve sur un trottoir ou à une intersection, elle doit suivre les règles prescrites pour les piétons. Sur une voie cyclable, une chaussée ou un accotement, c'est plutôt les mesures applicables aux cyclistes que la personne doit utiliser.
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En cas d'accident Les blessures subies lors d'un accident avec un fauteuil roulant motorisé, un triporteur, un quadriporteur ou toute autre aide à la locomotion munie d'un moteur ne sont pas couvertes par le régime public d'assurance automobile, sauf lorsque cet accident implique un véhicule en mouvement couvert par le régime. Comportements et sanctions Le non-respect des règles par une personne qui utilise une AMM la rend passible d'une amende en vertu du Code de la sécurité routière. Distractions lors de la conduite Une personne qui utilise une AMM ne doit pas: porter des écouteurs faire usage d'un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement ni faire usage d'un écran d'affichage Exceptions Ces règles ne s'appliquent pas à une personne utilisant un fauteuil roulant mû électriquement. Le port d'un écouteur à une seule oreille est permis lorsque celui-ci sert à aider la personne qui le porte à s'orienter ou lorsqu'il est nécessaire à sa sécurité.
De nombreuses aides à la mobilité facilitent la marche. Des béquilles, par exemple, peuvent être utilisées pour aider une personne à marcher dans le cas où une jambe ou un pied blessé l'empêche de marcher normalement. Les marcheurs sont généralement des cadres métalliques légers qui offrent un soutien à ceux qui n'ont pas l'équilibre ou la force pour marcher librement. Ces appareils peuvent être poussés le long du sol ou soulevés et déplacés vers l'avant. Dans certains cas, les patients sont incapables de marcher même avec une assistance. Pour aider ces patients à se déplacer, des aides à la mobilité telles que des fauteuils roulants et des scooters motorisés peuvent être utilisés. Il existe plusieurs types de fauteuils roulants. Certains fauteuils roulants sont manuels, qui sont déplacés physiquement vers l'avant par l'utilisateur, et certains sont motorisés. Souvent, les fauteuils roulants motorisés sont dirigés par un joystick et conviennent à une utilisation à l'intérieur comme à l'extérieur.