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La détermination de la chose. Celle-ci doit être déterminée ou déterminable pour que la vente soit valable (article 1583 du Code civil et article 14-1 de la convention de Vienne). Lorsqu'un bien est non fongible, c'est à dire est un bien unique (ex: immeuble, voiture d'occasion) sa détermination ne pose pas beaucoup de problème. Mais quand le bien est une chose de genre (fongible) sa détermination est complexe. La détermination d'un objet fongible se fait par son individualisation. Comme la chose est individualisée, le transfert de propriété a lieu et donc le transfert des risques à lieu (le transport a donc lieu aux risques et périls de l'acheteur). La chose dans la vente de. Les articles 1585 et 1586 du Code civil considèrent des déterminations spécifiques de certaines catégories de choses. B/ L'appropriation de la chose. Seul une chose pouvait être appropriée peut faire l'objet d'une vente. Les choses hors commerce. L'article 1598 reprend la règle de droit de 1128, tout se qui est dans le commerce peut être vendu.
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Cependant, vous devez apprendre à gérer ce type de situation. Les objections sont quelque chose qui existera toujours et les vendeurs doivent apprendre à y faire face. N'oubliez pas que si vous parvenez à résoudre toutes les objections d'un client, la vente est pratiquement garantie. Saviez-vous qu'il y a 5 objections courantes que les clients formulent lorsqu'ils font un achat. Tout vendeur doit être prêt à répondre à ces 5 objections de manière naturelle. La vente : le transfert de la chose – A. Bamdé & J. Bourdoiseau. C'est pour cela que dans cet article nous vous apprendrons quelles sont les 5 objections de vente les plus courantes et comment les traiter. De plus, nous vous recommanderons un excellent outil qui vous permettra de répondre et de faire face à ces objections de manière plus simple et plus agréable. Que sont les objections dans les ventes? Les objections des clients ne sont rien d'autre que les raisons pour lesquelles ils n'achètent pas un produit ou un service. Cela se produit généralement en raison d'un manque de connaissances de la part des clients concernant ce qu'ils veulent acheter.
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Mais les conditions posées par la jurisprudence sont draconiennes, la bonne foi de l'acheteur ne suffit pas. La faute commise par l'acheteur doit être commune et invincible « error comunit facit jus ». Arrêt du 23 janvier 1832. Le transfert ne propriété peut ne pas être immédiat. L'article 1583 considère l'aspect supplétif. Le vendeur peut vendre un bien dont il n'est pas encore propriétaire. Ce qui importe est qu'il soit propriétaire lors du transfert de propriété. La chose dans la vente. Le Code civil n'abordant pas la qualification de la nullité, la jurisprudence a considéré que la nullité était relative. Pourquoi? Pour la doctrine classique, cette nullité n'est qu'une anticipation de la garantie d'éviction, or ladite garantie ne peut être invoquée que par l'acheteur dans ce cas il s'agit donc bien d'une nullité relative. La doctrine moderne considère que la nullité pour chose d'autrui est une nullité pour absence de cause, arrêts de la 1 ère et de la 3 ème civile dans ce sens depuis 1999. Le caractère absolu ou relatif dépend de l'intérêt que l'on cherche à protéger.
Qui peut invoquer cette nullité? La jurisprudence a considéré qu'il s'agissait d'une nullité relative ce qui limite les possibilités d'invoquer cette nullité.
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