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Wednesday, 31 July 2024

Dernire mise jour 02/06/2022 Convention collective nationale du commerce de dtail de l'habillement et des articles textiles Brochure JO n3241 - IDCC n1483 La convention collective nationale du commerce de dtail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987, rvis par avenant du 17 juin 2004 (aussi appell convention collective 1483, convention collective habillement et articles textiles, ou encore convention collective nationale du commerce de dtail de l'habillement et des articles textiles) est jour sur LgiSocial. Elle s'applique notamment aux activits professionnelles suivantes: Habillement: commerce de dtail de l'habillement et des articles textiles; Je consulte la convention collective habillement et articles textiles L'actualit de la Convention collective nationale du commerce de dtail de l'habillement et des articles textiles - LgiSocial Salaires minima pour l'anne 2017 Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention. Voir d'un coup d'oeil les changements apports par cette mise jour • Tlcharger cette convention collective au format PDF • Consulter cette convention collective en ligne Prvoyance Remboursement des frais de sant Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.

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Le salaire horaire correspond à celui du salarié de même catégorie travaillant en entreprise. L'employeur s'acquitte de ses obligations: en matière de jours fériés, par le paiement, effectué en même temps que celui de la rémunération, d'une allocation égale à 2, 80% du montant des pièces; en matière de congés payés par le paiement, effectué en même temps que la rémunération, d'une indemnité égale à 10% du montant des pièces. Quant aux frais d'atelier (relatifs, notamment, au loyer, au chauffage et à l'éclairage du local de travail, à la force motrice, à l'amortissement normal des moyens de production) et aux frais accessoires, fil compris, ils sont fixés à 15% du montant des pièces. S'agissant de remboursements de frais, ces dernières sommes sont exclues de l'assiette des cotisations sociales et de l'impôt. Enfin, en cas de déplacement, l'employeur verse une indemnité de transport de 1/2 minimum garanti pour chaque jour de déplacement. Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: rattrapage salarial post congé maternité Lorsqu'un ou une salariée revient d'un congé maternité ou d'adoption, l'employeur doit parfois procéder à un ajustement de sa rémunération.

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Vous dirigez un tel commerce? Vous relevez donc des dispositions de la Convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles du 25 novembre 1987. Les partenaires sociaux ont négocié des avantages qui sont inscrits dans ce texte. Vous y trouverez notamment: une prime d'ancienneté; une réduction d'horaire d'1/2h pour les salariées enceintes dès le 4 ème mois de grossesse; une majoration de 100% en cas de travail un jour férié; des heures payées pour recherche d'emploi pendant le préavis et une dispense de préavis pour le salarié licencié qui retrouve un emploi Retrouvez tous les autres avantages prévus dans votre Convention collective. Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web Publié le 20/11/2018 Avis des internautes sur: Convention Collective Commerce de détail de l'habillement et des articles textiles 4. 7 Note moyenne sur 27 avis 5 Par "ALAIN. G" Le 11-11-2021 J'ai trouvé ce que je cherchais - une CCN pour un prix abordable et chargé en pdf.

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Il lui faut en effet lui assurer les éventuelles augmentations salariales accordées à ses collègues pendant son congé. Sur ce thème, la convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles rappelle qu'à l'issue des congés de maternité ou d'adoption, les salariés retrouvent leur précédent emploi ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente. Ces salariés doivent bénéficier: d'une part, des augmentations générales de rémunération; d'autre part, de la moyenne des augmentations individuelles perçues pendant la durée de ce congé par les salariés relevant de la même catégorie professionnelle ou, à défaut, de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise. Cela concerne les augmentations du salaire de base, mais également des avantages en nature et en espèces et de tout accessoire de salaire payé directement ou indirectement par l'employeur au salarié en raison de l'emploi de ce dernier. Sont exclues: les mesures de participation, d'intéressement ou de distribution d'actions gratuites ou d'options sur actions; les augmentations liées à une promotion entraînant un changement de catégorie, les primes liées à une sujétion particulière qui ne concerne pas la personne salariée (travail du dimanche, de nuit... ), les primes exceptionnelles liées à la personne salariée (mariage, ancienneté, médaille du travail... ) dont le ou la salarié(e) n'aurait pas, en tout état de cause, pu bénéficier si elle était restée à son poste de travail.

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Malgré la demande des syndicats, la FNH a, de nouveau, réussi à maintenir les primes d'ancienneté pour les employés et les agents de maitrise A1 et A2 au même niveau qdepuis 2001. Retrouvez les grilles de salaire de l'avenant n° 25 du 17 décembre 2021 en téléchargement ci-dessous. Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 Convention Collective Nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles (IDCC 1483) Cet avenant sera applicable à compter du 1 er jour du mois civil suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal Officiel: I. Rémunérations minima de la catégorie « employés » sur la base de 151, 67 heures mensuelles Employés Catégorie 1 1 604 € Catégorie 2 1 609 € Catégorie 3 1 619 € Catégorie 4 1 633 € Catégorie 5 1 655 € Catégorie 6 1 691 € Catégorie 7 1 750 € Catégorie 8 1 819 € II.

Sont exclues du champ d'application de la convention les entreprises spécialisées dans le commerce des articles de sport et équipements de loisirs, classées sous le code NAF 52-4 W. Convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles: formalités d'embauche La convention collective du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles liste un certain nombre d'éléments que le salarié doit fournir à son employeur lors de son embauche.

En cas de décès nécessitant un déplacement « aller » de plus de 300 kilomètres, le congé décès est rallongé d'une journée. L'employé doit, à la demande de l'employeur, fournir la justification de l'événement invoqué. 2. Congés sans maintien de la rémunération Le salarié bénéficie d'absence autorisée non rémunérée en cas de maladie ou d'accident d'un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge. Cet évènement constaté par un certificat médical, doit justifier la présence indispensable de la mère ou du père. L'absence est autorisée pour une durée correspondant à la durée notifiée par le certificat médical. La convention collective ne fixe pas de limite à cette durée. 3. Congés payés supplémentaires pour ancienneté Le salarié a droit à des congés payés supplémentaires pour ancienneté d'une durée de: 1 jour après 20 ans d'ancienneté; 2 jours après 25 ans d'ancienneté; 3 jours après 30 ans d'ancienneté.

Depuis 2010, le site était une zone insalubre, un terrain squatté "indigne", selon la mairie, au coeur de Montpellier. Une fois le bidonville déménagé, rasé puis sécurisé, Michaël Delafosse a dévoilé trois grands projets phares. Trois équipements structurants pour revitaliser et embellir le quartier. Le quartier de Celleneuve, à Montpellier, porte toujours les stigmates de l'ancien bidonville. C'était le plus grand de la métropole. Hotel Thionville Lorraine : Les hôtels Lorraine pas chers - Routard.com. Il a été totalement évacué le 25 avril dernier. 165 personnes, dont 85 enfants, la plupart des Roms de Roumanie, ont été relogés pour deux ans dans un village de transition. Même rasé, le site insalubre, fait l'unanimité contre lui. Il était occupé illégalement depuis 2010. Mardi soir, lors d'une réunion publique, le maire a annoncé aux habitants du quartier des projets ambitieux en lieu et place du bidonville. Création d'un Hôtel des protections des populations Construction d'un nouveau groupe scolaire Réalisation d'un parc paysager de 3. 000m2 Enfin, deux programmes immobiliers de 30 logements chacun sont à l'étude.

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