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Quand déclarer le décès? La déclaration doit être faite dans les 24 heures de la constatation du décès, hors week-ends et jours fériés. Qui déclare le décès? Décès à domicile Les proches (parent ou toute personne possédant des renseignements sur l'état civil du défunt) doivent faire la déclaration de décès. En cas d'appel à une entreprise de pompes funèbres, celle-ci peut se charger des démarches. Décès à l'hôpital, dans une clinique ou une maison de retraite Une entreprise de pompes funèbres ou l'établissement concerné peut se charger de la déclaration de décès. Quels sont les documents nécessaires à la déclaration? Pour déclarer le décès, la personne chargée de faire la déclaration doit présenter: Sa pièce d'identité Le certificat de décès Le livret de famille pour mise à jour À la suite de la déclaration de décès, la mairie de Roanne établira un acte de décès. Si le défunt était pacsé, la mairie de Roanne se chargera d'informer les autorités devant enregistrer la dissolution du PACS et la mentionner en marge de l'acte de naissance du défunt et de son ou sa partenaire.
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Où et quand obtenir un premier livret de famille? Le livret de famille est délivré: Lors de votre mariage, par la mairie qui célèbre votre union; Lors de la naissance de votre premier enfant, auprès du service État Civil, qui dresse l'acte de naissance. Comment obtenir un duplicata de votre livret de famille? Vous habitez à Roanne En cas de perte, de vol, de séparation, de divorce, ou de modification de l'état civil d'une personne, la demande doit être faite, par le(s) titulaire(s), auprès de la mairie, au service État-civil. Vous n'habitez pas Roanne La demande devra être faite auprès de la mairie de votre domicile. Les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret. Quelles sont les pièces à fournir? Une pièce d'identité; Toutes les informations concernant l'état civil des personnes à inscrire sur le livret de famille; Une déclaration de perte ou de vol sur papier libre; Un justificatif de domicile de moins de trois mois; Des timbres postaux (se renseigner auprès du service État-Civil de la mairie de Roanne).
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La mairie de Roanne se charge ensuite de transmettre cette demande aux mairies concernées, par les différents évènements. Quel est le délai? Les délais de traitement sont variables, en fonction des informations à compléter. Quel est le coût? L'établissement du premier et du deuxième livret de famille est gratuit. A partir d'une troisième demande, son coût est de 10 €. Comment mettre à jour son livret de famille? Vous êtes tenus de faire procéder à la mise à jour de votre livret de famille, lors de modifications survenues dans votre état civil (mariage, séparation de corps, divorce, changement de nom ou de prénom, reconnaissance, adoption, décès…). Si l'évènement a lieu à Roanne, vous devez vous présenter au service État-Civil de la Mairie de Roanne, avec les pièces justificatives. Sinon, vous devez transmettre le livret dans la ou les communes concernées par ces changements.
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Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
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