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Sunday, 4 August 2024

Enfin, est également abrogé le décret n°2009-370 du 1er avril 2009 portant majoration du plafond des dépenses électorales. En revenant aux termes de l'article 19-1 de la loi de 1977, le plafond de dépense pour les élections européennes est fixé à 9, 2 millions d'euros.

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Carte Grise Permis de conduire Passeport Formulaires Cerfa Actualités Appeler 118400 * 18 mars 2019 Autre Les élections européennes qui doivent permettre d'élire pour 5 ans les 79 représentants de la France au Parlement européen sont prévues le dimanche 26 mai 2019. C'est ce que vient de confirmer un décret publié au Journal officiel du 15 mars 2019. Source:

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Cette nouvelle répartition des temps d'antenne tire les conséquences du passage à une circonscription unique et d'une décision du Conseil constitutionnel du 31 mai 2017 censurant le dispositif appliqué aux élections législatives, dispositif qui était comparable à celui des élections européennes. Toutes les dépenses liées à la campagne audiovisuelle officielle sont prises en charge par l'État. Le financement de la campagne Le plafond de remboursement des dépenses électorales est aussi revu pour l'adapter à la circonscription unique. Européennes 2019 : le décret de convocation des électeurs est paru | vie-publique.fr. Ce plafond est porté à 9, 2 millions d'euros par liste de candidats (somme égale au plafond fixé antérieurement pour chaque liste dans chaque circonscription multiplié par 8). Il peut être augmenté dans la limite de 2%, soit 184 000 euros, des frais de transport exposés par chaque liste de candidats pour mener sa campagne dans les départements et collectivités d'outre-mer. Le remboursement du plafond de dépenses électorales ne bénéficie toutefois pas à toutes les listes.

Chargement de votre vidéo "Droit finances: Inscription sur les listes électorales" Les prochaines élections européennes auront lieu en 2024. Le point sur le calendrier ainsi que les règles et conditions de vote applicables. Calendrier La date des européennes 2024 n'est pas encore officielle. Elle sera annoncée quelques mois avant les élections. Les européennes devraient a priori se dérouler à la fin du mois de mai, comme en 2019. Les élections européennes 2019 se sont en effet déroulées le dimanche 26 mai 2019 en France. Cette date avait été officialisée par le décret n° 2019-188 du 13 mars 2019. Comment se passent les élections européennes en France | vie-publique.fr. Les européennes n'avaient pas lieu le même jour dans tous les pays de l'UE, les dates s'étalant entre le 23 et le 26 mai. Par exception, la date de l'élection était fixée au samedi 25 mai à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy, en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane, en Polynésie française et dans les bureaux de vote ouverts par les ambassades et postes consulaires situés sur le continent américain.

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