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La Société d'histoire du droit, créée le 21 octobre 1913, a pour vocation de promouvoir la connaissance des systèmes juridiques dans leur dimension historique et géographique. Elle regroupe des juristes de différentes nationalités, formés dans les facultés de droit, qui investissent le champ historique avec des méthodes et des objectifs de recherche propres. Droit des sociétés — Wikipédia. Le point de départ réside dans la lecture des sources et dans l'analyse de leur milieu culturel, préalables indispensables au développement du commentaire juridique à l'aide du vocabulaire et des concepts spécifiques au droit. La finalité de cette démarche est d'éclairer les droits actuels, français ou étrangers, en les replaçant dans leur contexte, ce qui implique de remonter le temps et d'élargir l'espace pour identifier les origines d'une institution, ses ramifications et son évolution. Le comparatisme est l'un des outils de cette approche, nourrie par un dialogue constant avec les autres disciplines, non seulement juridiques mais aussi littéraires ou scientifiques: l'histoire, l'archéologie, l'anthropologie ou encore l'économie, pour ne citer que ces exemples, sont autant d'occasions de collaboration procurant un enrichissement mutuel et des perspectives fécondes.

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Notes et références [ modifier | modifier le code] ↑ McDermott, Inc. v. Lewis, 531 A. 2d 206, 214-215 (Del. S. C. 1987) ↑ Code civil du Québec, art. 2188: « La société est en nom collectif, en commandite ou en participation. Elle peut être aussi par actions; dans ce cas, elle est une personne morale. » ↑ (en-US) Nabiha Kanwal, « Business Laws and Crime in Pakistan - The Youth International », sur, 6 mai 2022 (consulté le 6 mai 2022) ↑ Code civil du Québec, art. 2186. ↑ Québec (Ville) c. Cie d'immeubles Allard Ltée, 1996 CanLII 5712 (C. A. Histoire du droit des sociétés hada. ), par. 21; Raymonde CRÊTE et Stéphane ROUSSEAU, Droit des sociétés par actions, 3e éd., Montréal, Thémis, 2011, p. 6. ↑ Yves OUELLETTE, « Le partage des compétences en matière de constitution de sociétés », (1980-1981) 15 Revue juridique Thémis 113. ↑ Code civil du Québec, art. 300. ↑ Victor Kalunga Tshikala et Stéphane Mortier, Précis de droit OHADA des sociétés, Paris, VA Éditions, 2020, 260 p. ( ISBN 978-2360930814, lire en ligne) Portail du droit

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Elles sont soumises à l' impôt des sociétés (Isoc). Il existe de nombreuses aides à la création d'entreprises. Pour l'accès au Code (belge) des Sociétés: Code des Sociétés ("CDS"). Québec [ modifier | modifier le code] À la suite de la refonte du système de droit privé opérée par l'adoption du Code civil du Québec en 1994, seules quatre types de sociétés sont désormais reconnues [ 2]. Il s'agit de la société en nom collectif, la société en commandite, la société en participation et la société par actions. Les anciennes société civile ou commerciale et société anonyme du Code civil du Bas-Canada ont été remplacées, par, respectivement, la société en nom collectif et la société en participation au moment de la Réforme. [ 3] Société contractuelle (ou de personnes) [ modifier | modifier le code] La société en nom collectif, la société en commandite et la société en participation sont des sociétés créées par un contrat de société. Histoire du droit des sociétés de la croix. Ce contrat est celui « par lequel les parties conviennent, dans un esprit de collaboration, d'exercer une activité, incluant celle d'exploiter une entreprise, d'y contribuer par la mise en commun de biens, de connaissances ou d'activités et de partager entre elles les bénéfices pécuniaires qui en résultent » [ 4].

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