Greffe Du Tribunal De Commerce Amiens — La Grande Récré Brest Carrefour

Wednesday, 24 July 2024

Les greffiers des tribunaux ont pour rôle de soulager les magistrats dans leurs missions, notamment en prenant note du déroulement des débats pendant une audience. Ils ont également pour fonction d'assurer l'authenticité des actes de la juridiction. Le Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens est le lieu de dépôt des assignations: l'assignation établie par un huissier devra être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens et adressée au défendeur mis en cause. Pour les litiges inférieurs à 4000 euros, la saisine peut s'effectuer par le biais d'une déclaration, sous forme de papier libre ou d'imprimé à compléter, auprès du Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens.

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L'INPI est l'Institut National de la Propriété Industrielle, c'est un établissement public placé sous la tutelle du Ministre de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi. Les missions principales de l'INPI sont la délivrance de brevets, marques et dessins et la lutte contre la contrefaçon. C'est auprès de l'INPI que devra se faire une recherche d'antériorité préalable au dépôt d'une marque, en effet l'INPI gère également le registre national des marques qui comptabilise près d'un million de marques. La propriété industrielle La propriété industrielle est un droit accordant et protégeant un monopole temporaire d'exploitation sur un procédé technique. Elle protège également une marque ou tout autre signe permettant l'identification d'un industriel ou d'un commerçant Les brevets, les dessins, les modèles peuvent faire l'objet d'une protection industrielle si leurs auteurs en font la demande. Les droits de propriété industrielle s'acquièrent en principe par un dépôt auprès de l'INPI (pour le brevet, le dessin & modèle ou la marque) ou parfois par l'usage (pour les noms commerciaux ou l'enseigne).

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Interrogé sur la possibilité que La Grande Récré revienne sous cette forme à Brest, l'enseigne indique qu'il y a « de grandes chances ». De son côté, la communication des enseignes Casino ne s'avance pas sur de futures zones d'implantation mais affirme que « ce n'est pas fermé ».

Description La Grande Récré Iroise Brest est, à pieds, à 44 minutes environ du centre ville de Brest (soit 3, 17km), en empruntant notamment la rue Général Gallieni, la rue Dupuy de Lôme, la rue du 19 Mars 1962 et la rue du Point du Jour. Ouvert du Lundi au Samedi de 9h30 à 19h30. Fermé le Dimanche. Horaires d'ouverture Lundi 09h30 - 19h30 Mardi 09h30 - 19h30 Mercredi 09h30 - 19h30 Jeudi 09h30 - 19h30 Vendredi 09h30 - 19h30 Samedi 09h30 - 19h30 Evaluations (1) Différence de prix entre celui affiché en rayon et celui affiché en caisse. Vendeur et responsable de mauvaise foi. A éviter. A proximité