Exécution (Construction) — Wikipédia: Carte-Bleue

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Monday, 29 July 2024

Nombreux sont ceux qui s'interrogent sur les délais d'exécution des travaux lorsqu'aucun délai n'a été prévu. Dans ce cas, lorsque les devis de travaux ne mentionnent aucun délai d'exécution et qu'aucun planning n'a été fixé, l'entrepreneur est tenu d'une obligation de livrer les travaux dans un délai raisonnable. La question du délai d'exécution des obligations est classique en matière contractuelle, celle du retard dans l'exécution ne l'est sans doute pas moins lorsque l'obligation de faire porte sur des travaux, qu'ils soient d'entretien du bien ou de construction. La décision présentée revient sur la délicate appréciation du retard dans l'exécution lorsqu'aucun délai n'a été contractuellement prévu par les parties. Ainsi, dans le cadre d'un contrat d'entreprise portant sur des travaux de réfection de peinture de plusieurs appartements destinés à la location, un particulier a refusé de payer le solde dû au peintre avec lequel il avait contracté. Le propriétaire de l'ensemble immobilier s'appuyait sur le retard d'exécution des travaux pour échapper au paiement de la prestation et solliciter des dommages et intérêts au titre du préjudice subi.

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Le programme d'exécution des travaux est notifié pour visa du maître d'œuvre, et copie en est adressée au maître d'ouvrage, quinze jours au moins avant l'expiration de la période de préparation. Si une telle période n'est pas prévue par les documents particuliers du marché, ce programme est notifié trente jours au plus tard après la notification du marché. Passé le délai de trente jours à compter de la date de notification pour visa, l'absence de visa ne fait pas obstacle à l'exécution des travaux. 28. 3. Cas des travaux allotis. Dans le cas de travaux allotis, le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par le responsable de la mission d'ordonnancement-pilotage-coordination (OPC) du chantier, en concertation avec les titulaires des différents lots, puis il est soumis par l'OPC à l'approbation du maître d'ouvrage et adressé pour avis au maître d'œuvre, au plus tard quinze jours avant l'expiration de la période de préparation. Ce calendrier est ensuite notifié par ordre de service aux titulaires de chacun des lots.

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Les études d'exécution ont pour objet la réalisation technique du projet: les plans d'exécution aux échelles appropriées, les notes de calcul et les spécifications d'usage pour le chantier permettent l'exécution des travaux par les différents entrepreneurs pour la construction de l'ensemble du bâtiment. Au-delà des plans architecturaux, le maître d'ouvrage peut éventuellement charger le maître d'œuvre, assisté de techniciens des spécialités requises, de réaliser les plans d'exécution et devis quantitatifs détaillés de certains lots, dans une mission complémentaire des études d'exécution. Les plans du maître d'œuvre ne se substituent néanmoins en aucune façon aux plans techniques d'atelier, de montage et de mise en œuvre lors du chantier, qui sont toujours dus par les entrepreneurs. Le chantier [ modifier | modifier le code] La gestion du chantier [ modifier | modifier le code] Le maître d'œuvre intervient sur le terrain auprès des différentes entreprises pour assurer l'exécution conforme des différentes phases de la construction du bâtiment.

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