Demande De Débit De Boisson Temporaire Formulaire: Maison À Vendre Villers Bretonneux 78

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Saturday, 17 August 2024

Le droit applicable Les associations qui souhaitent mettre en place une buvette doivent se conformer aux dispositions relatives au régime du débit de boissons prévues par le Code de la santé publique, et notamment aux articles L. 3321-1, L. 3323-1, L. 3334-2, L. 3335-1, L. 3335-4, L. 3352-1, R. 3353-2 et D. 3335-16. Aide d'un avocat Vous pourrez choisir de consulter un avocat si vous avez besoin d'aide. L'avocat pourra répondre à vos questions ou vous aider dans vos démarches. Cette option vous sera proposée à la fin du document. Comment modifier le modèle? Vous remplissez un formulaire. Rue des Ruisseaux – rue du Dauphin - Ville de Laval. Le document se rédige sous vos yeux au fur et à mesure de vos réponses. A la fin, vous le recevez aux formats Word et PDF. Vous pouvez le modifier et le réutiliser.

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En raison de la pose d'un échafaudage pour l'exécution de travaux de ravalement, du lundi 23 mai au vendredi 24 juin, le stationnement sera partiellement interdit rue des Ruisseaux. 23 mai 2022 24 juin 2022

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Coordonnées de l'association et du référent Nom de l'association * * Adresse postale Complément d'adresse Code postal Ville Courriel * Téléphone * Personne référente * Prénom Nom Fonction La manifestation Nom de la manifestation * Date de la manifestation * Format de date:JJ slash MM slash AAAA Horaire de début * Horaire de fin * Lieu Pièce d'identité * Ce formulaire doit être impérativement accompagné de la copie recto verso de votre pièce d'identité. Déposer les fichiers ici ou Name Ce champ n'est utilisé qu'à des fins de validation et devrait rester inchangé.

209 975 € Référence: TM_84525 438 m² 479 € / m² Maison individuelle d'une surface habitable de 81, 64 m², avec aménagement sur mesure de l'espace intérieur. La maison comprend une grande pièce de vie ouverte sur la cuisine, une salle de bains, un WC indépendant, cellier et 3 chambres. Le tout sur un terrain de 438 m² dans la commune de Villers-Bretonneux. Bénéficiez de nos prestations de qualité: Pompe à chaleur aux normes énergétiques, isolation RE2020, fenêtres double vitrage, assurances et garanties constructeur. Disponible à partir du 29/05/2023. Cette offre de maison comprend: le prix du terrain, le prix de la maison. Prix hors: frais de notaire, frais d'agence, frais d'hypothèque. (Photos non contractuelles - Terrain propos par notre partenaire foncier) Maisons proche de VILLERS BRETONNEUX (10 Km) Nous vous proposons de découvrir aussi cette sélection de maisons situées à proximité de VILLERS BRETONNEUX et qui seraient susceptibles de vous intéresser 239 677 € 245 570 € 196 311 € 194 242 € 166 772 € 211 707 € 207 536 € 152 949 € 192 000 € 234 680 € 218 523 € 236 875 € 261 640 € L'actualité immobilière à VILLERS BRETONNEUX

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