Convention Collective Enseignement Privé Independent Agent | Vase Pour Pierre Tombale

Numéro De Série Suzuki
Friday, 30 August 2024

La Convention collective est régulièrement modifiée par voie d'avenants. L'extension de ces avenants par arrêté ministériel les rend obligatoires à l'ensemble des ressortissants de la branche. Des accords de branche peuvent également être conclus qui, sans modifier la Convention collective elle-même, s'appliquent eux aussi à tous les ressortissants de la branche dès la publication de leur arrêté d'extension. Vous trouverez ci-après la Convention Collective avec les textes non encore étendus: Titre IX: Formation professionnelle (en cours de négociation) Titre XI: accueil de salarié(e)s handicapé(e)s Titre XII: Dispositions diverses Accord relatif au régime professionnel de santé 2018-2022 du 4 juillet 2017 Les partenaires sociaux de votre branche professionnelle ont décidé de modifier significativement le régime de complémentaire santé que devront respecter toutes les entreprises ou associations de l'enseignement privé indépendant. Cette modification porte essentiellement sur un plus large choix de garanties, pouvant mieux répondre aux attentes de tous les employeurs et de chacun de leurs salariés: quatre possibilités offrent des tarifs prenant ainsi en compte les remarques que de nombreux chefs d'établissement nous avaient adressées durant la période de mise en place du régime de branche en 2015/2017.

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La Convention Collective de l'Enseignement Privé Indépendant (CCN EPI) – IDCC 2691 comprend des titres des annexes et des accords spécifiques.

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APE associés 8510Z, 8520Z, 8531Z, 8532Z, 8541Z, 8542Z, 8552Z, 8559B Mise à jour le 22 février 2022 Choisissez votre formule Convention collective numérique Alertes mises à jour par mail Guides pratiques en Droit du travail Modèles de lettres personnalisables Classeur Convention collective Format papier Téléchargements et accès illimités Alertes mises à jour par mail OFFERTES pendant 1 an Alertes mises à jour par mail

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Article 1er Champ d'application et salariés concernés Le présent accord s'applique aux salariés à temps partiel exerçant dans les établissements privés d'enseignement à distance et régis par la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance. La première partie du présent accord est consacrée aux dispositions générales applicables à tous les salariés à temps partiel. La deuxième partie comporte les dispositions spécifiques applicables aux salariés dont la durée de travail est inférieure à la durée minimale fixée par l' article L. 3123-14-1 du code du travail. La troisième partie concerne les modalités d'entrée en vigueur, de révision et de dénonciation. I. – Dispositions générales Article 2 Cas général Sous réserve des dispositions spécifiques de la partie II du présent accord, la durée minimale de travail des salariés à temps partiel est portée à 24 heures par semaine ou l'équivalent mensuel de cette durée, conformément aux dispositions de l'article L. 3123-14-1 du code du travail, tel que résultant de l' article 12 de la loi n° 2013-504 du 14 juin 2013.

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Accédez à votre convention collective Texte officiel Retrouvez le texte de base de la convention collective et l'ensemble des textes qui la complètent mis à jour en permanence: accords, avenants, annexes, arrêtés d'extension, etc. Vous devez être abonné pour lire la suite Si vous êtes déjà abonné, connectez vous. Découvrez l'ensemble des offres conventions collectives La convention: 85 €/an Accès web à l'unité + livre La convention: 149 €/an Toute la base: 869 €/an Les conventions collectives les plus à jour du marché Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents! Le 29/04/2022. Salaires, primes et indemnités - BOCC 2022/13: Avenant n° 6 du 15 décembre 2021 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre (modifiant l'article 3 de l'accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadre) Nos mises à jour sont intégrées avant celles de nos principaux concurrents!

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Article 3 Dérogations individuelles En application des dispositions de l'article L. 3123-14-2 du code du travail, « une durée de travail inférieure à celle prévue à l'article L. 3123-14-1 peut être fixée à la demande du salarié soit pour lui permettre de faire face à des contraintes personnelles, soit pour lui permettre de cumuler plusieurs activités afin d'atteindre une durée globale d'activité correspondant à un temps plein ou au moins égale à la durée mentionnée au même article. Cette demande est écrite et motivée ». Le contrat de travail est rédigé ou révisé en conséquence. L'employeur informe chaque année le comité d'entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel du nombre de demandes de dérogation individuelle. Article 4 Majoration des heures complémentaires Les heures complémentaires sont majorées en application des dispositions légales. Le salarié en temps partiel peut être conduit à effectuer des heures complémentaires dans la limite de 1/10 de la durée annuelle prévue au contrat (ou de la durée hebdomadaire pour les salariés en temps constant).

8 0 depuis 29 mai. '22, 20:31 Caractéristiques État Comme neuf Hauteur Moins de 50 cm Description Vase pour pierre tombale & pierre tombale grand modèle. 24cm et diamètre 16cm. Celui-ci est encore en parfait état. Le prix demandé est de 115 € Numéro de l'annonce: m1847750526 Autres annonces de Didi Plus de Didi Voir tout

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Le décès d'un enfant est douloureux pour la totalité des parents, proches, amis et connaissances. Une plaque funéraire bébé apportera sur une sépulture de la douceur et du réconfort lors de l'enterrement et pour les années qui suivront. Les familles ont libre choix sur la plaque de tombe: elle peut être habillée d'un motif bougie, ange, colombe, ciel ou encore nounours à faire graver. Vase pour pierre tombale le. Tous ces éléments sont des symboles qui guideront l'enfant vers l'éternité. La couleur blanche est associée au ciel, à la luminosité et aux anges donc faire le choix plaque mortuaire blanche en granit par exemple donnera un aspect épuré et symbolique pour un enfant. Cette couleur permet d'estomper les côtés funèbres et de laisser transparaître l'au-delà et la lumière. Quel texte inscrire sur une plaque mortuaire enfant? Une plaque funéraire pour enfant peut accueillir un court texte à visser ou un texte à graver directement dans le granit. Plusieurs possibilités s'ouvrent aux familles: Les mentions connues: à mon fils, à ma fille, à notre enfant adoré, ou le prénom, le nom et les dates de naissance et de décès du défunt D'autres exemples que l'on retrouve souvent dans les cimetières Dans nos coeurs à jamais tu demeures, Souvenirs, Repose en paix, Loin des yeux mais près du coeur… Les poèmes: les familles peuvent aussi choisir de graver plusieurs vers d'un poème, un passage qui est symbolique pour eux et l'enfant ou encore un texte de condoléances que les proches ou amis auront écrit.

Les dimensions varient de 13 à 28 cm de hauteur selon les modèles, afin de s'adapter à la fois aux niches de taille normale et aux niches ossuaires. Vase pour pierre tombale. Les vases à fleurs avec un montage mural, ils sont appliqués sur la surface de la pierre tombale au moyen de deux broches placées à l'arrière; tandis que les vases montés au sol sont fixés à la surface par deux broches situées à la base. Vases porte-fleurs en bronze pour pierres tombales et tombes Les différents modèles de porte-fleurs et vases en bronze sont produits dans différentes variantes telles que le bronze patiné, les paillettes, le mercure ou se caractérisent par la présence de décorations en or, mercure ou décorations colorées ou en bronze, comme les colombes. Les modèles de vase à fleurs les plus précieux sont ceux réalisés avec la technique de la cire perdue de la ligne Keliche et Meg, uniques et originaux grâce aux décorations particulières. En plus des vases porte-fleurs normaux, des vases libellés plus grands sont également disponibles plateaux porte-fleurs, en format simple et double plateau.