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Tuesday, 3 September 2024

Créée il y a plus de deux cents ans, la société civile immobilière (SCI) a toujours le vent en poupe. Elle peut répondre aux besoins des personnes désireuses de détenir et de gérer collectivement un ou plusieurs biens immobiliers. LA SCI: UN OUTIL DE GESTION DU PATRIMOINE TRÈS PERFORMANT Une société civile immobilière (SCI) est une société constituée entre au moins deux associés: conjoints, parents, amis ou investisseurs. Chacun détient des parts sociales au prorata de son apport dans la SCI. Sa vocation: acquérir un bien immobilier (logement, murs d'entreprise, etc. ) en vue de l'habiter, de le mettre en location ou d'organiser sa transmission progressive. Il est également possible de créer une telle société pour lui apporter un bien que l'on possède déjà. Ce que vous devez savoir avant de créer une SCI - Crédit Agricole. LA SCI: UN CADRE JURIDIQUE POUR GÉRER UN BIEN À PLUSIEURS Habituellement, lorsque vous détenez un bien à plusieurs sans créer de société, vous en êtes propriétaires « indivis ». Or, le système de l'indivision, bien connu des héritiers qui doivent se partager une succession ou des couples non mariés achetant leur résidence principale à deux, se révèle à l'usage rigide dans son fonctionnement.

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En effet, dans le cas où une résidence principale a été achetée en SCI, les avantages de l'abattement fiscal sur l'IFI (habituellement de 30%), ne sont pas appliqués. Comment détenir sa résidence principale par une SCI? Quand faut-il créer une SCI pour sa résidence principale? Faut-il être déjà propriétaire de son logement, ou vaut-il mieux créer une SCI puis acheter le bien immobilier? En réalité, la création de la SCI peut être réalisée avant ou après l'acquisition de la résidence principale, tout dépend de la situation dans laquelle se trouve l'acquéreur. Si le projet c'est de monter une SCI pour acheter une résidence principale, et de bénéficier des avantages que cette opération procure, elle pourra être ouverte avant l'achat du bien. Comment créer une SCI ? Les étapes clés. Mais il est tout à fait possible de décider, à postériori, de monter une SCI pour y apporter sa résidence principale acquise il y 'a plusieurs mois, ou plusieurs années auparavant. Dans tous les cas, deux options sont envisageables pour vivre dans sa résidence principale en SCI; soit gratuitement, soit en payant un loyer.

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6 ème étape: l'obtention de l'extrait K-bis L'extrait K-bis permet à la société civile immobilière de prouver son existence. Ce document, qui reprend les informations essentielles sur votre SCI, est valable 3 mois. Au-delà, il faut demander l'envoi d'un nouvel exemplaire. Sachez que vous pouvez choisir de le recevoir automatiquement tous les 3 mois. 7 ème étape: la nomination d'un gérant Une fois la SCI créée, il faudra désigner un gérant. Il s'agit d'une personne physique ou morale ne faisant pas l'objet d'une incompatibilité ni d'une interdiction de gérer (suite à une liquidation judiciaire par exemple). CREATION SCI, aide pour créer une société civile immobilière. La gestion de la SCI peut être assurée par plusieurs gérants, chacun ayant le droit d'exercer des actes de gestion dans l'intérêt de la société mais aussi de s'opposer aux actes des autres avant qu'une opération ne soit conclue. Rappelons que le gérant de SCI doit rendre des comptes aux associés au moins une fois par an. Il est notamment tenu de rédiger un rapport sur l'activité de la société au cours de l'année écoulée démontrant les bénéfices réalisés et les pertes encourues.

Créer une SCI pour organiser la gestion Créer une SCI offre aux associés la possibilité de fixer librement les modalités relatives aux prises de décisions. Ainsi, toutes les décisions relevant de la compétence des associés sont prises conformément à ce qui est prévu dans les statuts. Cela permet d'éviter des blocages dans la gestion du bien lorsque les règles de quorum et de majorité sont fixées correctement. Creer une sci pour son habitation principale un. La création de la SCI nécessite de nommer un ou plusieurs gérants. Ceux-ci peuvent accomplir toutes les actes de gestion dans l'intérêt de la société. Les gérants sont également chargés de convoquer les assemblées d'associés et de fixer l'ordre du jour. Ensuite, des dispositions statutaires peuvent encadrer et limiter les pouvoirs des gérants. Par exemple, un accord préalable des associés peut être instauré pour souscrire un emprunt. Créer une SCI: un avantage sur la plus-value Au niveau des plus-values de cession, il existe un avantage non négligeable pour la SCI: lorsqu'on achète personnellement un bien immobilier, il est possible de bénéficier en cas de revente d'un abattement pour durée de détention qui est calculée à compter de l'entrée de l'immeuble dans le patrimoine, si on achète en SCI, il est également possible de bénéficier de cet abattement mais ce dernier est calculé à compter de la date de souscription ou d'acquisition des titres, peu import la date d'acquisition de l'immeuble.

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