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Thursday, 1 August 2024

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Trouvé via: Paruvendu, 02/06/2022 | Ref: paruvendu_1262272676 Mise à disposition dans la région de Anse-Bertrand d'une propriété d'une surface de 90m² comprenant 2 pièces de nuit. Pour le prix de 210000 €. Elle comporte 3 pièces dont 2 grandes chambres et une salle de douche. | Ref: bienici_ag743273-291359435 Prenez le temps d'examiner cette opportunité offerte par: une maison possédant 8 pièces pour un prix compétitif de 381600euros. Cette maison se compose de 8 pièces dont 5 chambres à coucher et une salle de douche. Maison à vente à Anse-Bertrand - Trovit. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient un beau terrain de 175. 0m² incluant et une agréable terrasse. | Ref: visitonline_a_2000027229171 iad France - Catherine Martinez... vous propose: Villa plein pied avec bel appartement privatif et espace ZEN extérieur avec JACUZZI souhaitez investir en Guadeloupe en résidence principale ou en location saisonnière? Dans... Trouvé via: Arkadia, 02/06/2022 | Ref: arkadia_VINP-T3153749 Mise sur le marché dans la région de Anse-Bertrand d'une propriété d'une surface de 138m² comprenant 3 chambres à coucher.

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Accessible pour la somme de 385000 euros. Elle contient 5 pièces dont 3 grandes chambres et une salle de douche. L'extérieur de la maison vaut également le détour puisqu'il contient prè de 955. 0m² de terrain et et une agréable terrasse. | Ref: bienici_hektor-immobilierenguadeloupe-2979 Mise en vente, dans la région de Anse-Bertrand, d'une propriété d'une surface de 61m² comprenant 2 pièces de nuit. Maintenant disponible pour 250000 €. Cette maison se compose de 3 pièces dont 2 chambres à coucher et une salle de douche. | Ref: bienici_orpi-1-129004E29X9E Idéalement située au sein de la communauté luxueuse de Terres Basses et sur une parcelle de 10 000 m² à quelques minutes de marche de Plum Bay Beach. Maisons à vendre sur Anse-Bertrand (97121) | 4 récemment ajoutées. Cet ensemble immobilier d'une villa principale et villa secondaire est à vendre en l'état... | Ref: arkadia_YYWE-T514147 Mise sur le marché dans la région de Anse-Bertrand d'une propriété mesurant au total 152m² comprenant 3 chambres à coucher. Pour le prix de 370000 euros. | Ref: bienici_hektor-2_ASOMBIM-11224 Mise sur le marché dans la région de Anse-Bertrand d'une propriété mesurant au total 136m² comprenant 3 chambres à coucher (385000€).

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Soit par un accord postérieur à la survenance du fait générateur du dommage, soit -entre commerçants- par un accord librement négocié avant la survenance du fait générateur. Sans porter préjudice aux droits des tiers, le choix doit être exprès ou résulter de manière claire de la situation. Il est important de noter que cette liberté de choix est exclue pour certains domaines tels que pour les atteintes à la propriété intellectuelle Pour certains domaines spécifiques, le règlement prévoit l'application de la loi suivant: 5 à 9 Le Règlement (UE) n°1259/2010 du Conseil du 20 décembre 2010 mettant en œuvre une coopération renforcée dans le domaine de la loi applicable au divorce et à la séparation de corps (Règlement Rome III) Le Règlement Rome III détermine la loi applicable (et non la règle de conflit de lois, art. 11) au divorce et à la séparation de corps en cas de conflit de lois entre Etats membres de l'Union européenne (art. 1er) La loi désignée par le Règlement s'applique même si elle n'est pas celle d'un Etat membre.