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Thursday, 8 August 2024

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HEGIA Avocats est un cabinet spécialisé dans la cession de fonds de commerce à Paris et dans tout le reste de la France. Faites-vous assisté par un Avocat spécialiste lors de votre cession ou acquisition de fonds de commerce ou artisanal ou de droit au bail. Quel est le rôle de l'Avocat lors de la cession d'un fonds de commerce? 1- Audit et aide à la détermination du prix 2- Accomplissement des formalités 3- Sécurité juridique de l'acte de cession L' Avocat en cession de fonds de commerce est souvent sollicité par le candidat acquéreur du fonds en vue de l'aider à déterminer le prix d'acquisition. Le montant de l'achat du fonds de commerce est fixé à la fois au regard des résultats financiers réalisés (chiffres d'affaires et résultats d'exploitation), et des éléments composant le fonds de commerce: éléments corporels (meubles, matériel, stock, …) et éléments incorporels (droits de propriété intellectuelle, marque enregistrée, droit au bail, …). Marques de commerce, propriété intellectuelle | Paul Gladu Avocat. Votre Avocat spécialisé en cession de fonds de commerce se chargera également de s'assurer que les formalités indispensables à la validité de la cession sont respectées: droit de préemption de la Mairie, information des salariés, … Votre Avocat spécialiste en droit commercial et cession de fonds de commerce ne manquera pas ensuite de vérifier quelles sont les formalités à effectuer à l'égard du bailleur.

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Pourquoi est-il si important de faire appel à un Avocat dans le cadre d'une cession de fonds de commerce? Lors de la cession d'un fonds de commerce, les parties peuvent être tentées de se dispenser de faire appel à un Avocat, notamment lorsqu'elles se sont déjà mises d'accord sur le prix et les conditions générales de l'opération. Se dispenser d'un Avocat comporte des risques importants, en particulier pour l'Acquéreur, notamment au regard des règles relatives au droit d'opposition des créanciers et à la solidarité fiscale. Avocat en marques de commerce Montréal. Quant au vendeur, celui-ci doit être vigilant au respect des formalités et contenu nécessaire à la validité de l'acte, en vue d'éviter une action en nullité de la cession exercée par l'Acquéreur. Pour en savoir plus: 7 raisons de faire appel à un Avocat pour une cession de fonds de commerce X risques potentiels en cas de cession de fonds de commerce réalisée sans Avocat. HEGIA Avocats est un cabinet spécialisé en cession de fonds de commerce et acquisition d'entreprise.

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L'avocat en droit des marques est un partenaire incontournable pour la mise en place d'une stratégie marque au sein de l'entreprise. Nos avocats experts du droit des marques bénéficient d'une longue expérience du conseil et du contentieux des marques. Avocat marque de commerce. Nous sommes notamment amenés à conseiller et défendre nos clients dans le cadre de procédures administratives devant l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), l' Office de l'Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) ou l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Nos avocats interviennent également dans le cadre d'actions en contrefaçon devant les juridictions civiles. La marque est un signe distinctif qui permet à une entreprise d'identifier ses produits et/ou ses services et de les différencier de ceux de ses concurrents. Le choix d'une marque n'est pas suffisant, il faut encore assurer sa protection dans les pays dans lesquels l'entreprise envisage de l'exploiter et la protéger contre les atteintes des tiers.

Le contrat de bail commercial prévoit en effet, bien souvent, que la cession du fonds est soumise à l'agrément du bailleur, ou du moins à son information. L' Avocat permet une sécurisation juridique de la cession du fonds de commerce afin d'éviter que l'acte puisse encourir la nullité. Avocat marque de commerce 2018. A titre d'exemple, la cession d'un fonds de commerce étant un acte juridique aux enjeux juridiques et financiers importants, tant vis-à-vis du cédant que du cessionnaire, la loi impose des mentions obligatoires au sein de l'acte de cession, exigées à titre de validité La loi prévoit des dispositions spécifiques ayant pour but de protéger les créanciers du vendeur. Ces créanciers, parmi lesquels figure l'Administration fiscale, peuvent s'opposer à la cession et obtenir paiement de leurs créances, en saisissant ces sommes directement sur le prix de cession. L'Acquéreur a donc tout intérêt à avoir recours à un Séquestre, afin de ne pas être poursuivi par les créanciers du vendeur. Le Séquestre désigné est très souvent l' Avocat chargé d'accompagner les parties dans le cadre de la cession.

Assistance et recommandations par un avocat en droit des marques Nos avocats en propriété intellectuelle à Paris vous assistent dans toutes les démarches nécessaires à la protection et à la valorisation de vos marques (recherches d'antériorités, enregistrement, accompagnement dans le cadre d'une procédure d'opposition etc. ). Recherches d'antériorités de marque Avant de déposer sa marque, il est fortement recommandé d'effectuer une recherche d'antériorités exhaustive parmi les marques antérieures, les dénominations sociales, les noms commerciaux, et les noms de domaine. Cette analyse permet de s'assurer qu'il n'existe pas d'obstacles juridiques dans les pays dans lesquels le dépôt et l'exploitation sont envisagés, notamment afin d'éviter les risques de poursuite sur le fondement de la contrefaçon ou de la concurrence déloyale. Les obstacles à l'enregistrement peuvent être nombreux, tels que: Le titulaire d'une marque antérieure identique enregistrée pour des produits et services identiques, Le propriétaire d'une marque similaires enregistrée pour des produits et/ou services similaires et avec laquelle il existerait un risque de confusion, L'entreprise exploitant une marque notoire, Le titulaire d'un nom commercial exploité, Le titulaire d'une dénomination sociale exploitée, Un droit d'auteur, des dessins et modèles protégés, Le nom d'une collectivité territoriale etc.

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Mais tout ça n'est rien comparé à l'arrivée du beau Trevor dans la vie de Tessa, qui va s'attirer les foudres d'Hardin, conscient de la menace que ce nouveau prétendant représente.

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