Tableau En Verre Magnétique - Whiteboards-Outlet – Avancement Grade Ingénieur Principal Territorial

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Thursday, 15 August 2024

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Ingénieurs territoriaux Suite à la mise en œuvre du PPCR, voici deux nouveaux décrets concernant les fonctionnaires territoriaux de catégorie A de la filière technique du cadre d'emploi des ingénieurs territoriaux: décret n°2017-310 du 09 mars 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux et décret n° 2017-311 du 09 mars 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux. Les dispositions des décrets sont applicables au 1 er janvier 2017. Carrière: Le grade d'ingénieur comprend 10 échelons au lieu de 11 échelons. Avancement grade ingénieur principal territorial st. Le grade d'ingénieur principal comprend 8 échelons. Le grade d'ingénieur hors classe comprend 5 échelons et 1 échelle spéciale. La durée du temps passé dans chacun des échelons des différents grades est fixée au maximum. La durée dans chaque échelon qui était fixée au minimum disparait au profit d'une cadence unique d'avancement. Conditions d'avancement: Pour être nommé au grade d'ingénieur principal, les ingénieurs doivent avoir atteint au moins le 4ème échelon et justifier de 6 ans de services publics dans un corps ou cadre d'emplois de catégorie A.

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b) Les administrateurs généraux: ayant occupé, pendant au moins 2 des 5 années précédant l'établissement du tableau d'avancement l'emploi de Directeur Général des Services dans l'une des collectivités mentionnées au « a) » ci-dessus.

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Il nécessite la fixation d'un taux de promotion fixé par l'organe délibérant après avis du comité technique L'accès à cet échelon s'effectue par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement établi, par appréciation de la valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle des agents. Les fonctionnaires exerçant une activité syndicale bénéficient d'une inscription de plein droit au tableau d'avancement d'échelon spécial sous réserve de remplir les conditions d'ancienneté moyenne d'accès à cet échelon. (décharge ou mise à disposition totale ou fonctionnaire à temps complet consacrant une quotité au moins égale à 70% depuis au moins 6 mois). Ingénieurs / Technique / Les conditions d'avancement de grade / L'avancement de grade / Instances statutaires / Instances statutaires / Instances / Carrières / Accueil - Bienvenue sur le site du centre de gestion de la la Gironde. Conditions à remplir pour accèder à l'échelon spécial Cadre d'emplois des agents de police Nombre maximum de fonctionnaires pouvant accéder à cet échelon: pas de plafond pour l'accès à cet échelon spécial (supprimé par le décret 2017-397 du 24 mars 2017). Conditions requises: peuvent accéder au choix à l'échelon spécial après inscription sur un tableau d'avancement les fonctionnaires titulaires de l'un des grades ci-dessous qui remplissent certaines conditions:.

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20 sept. 2009 11:24 Laracroft Messages: 594 Enregistré le: mer. 9 sept. 2009 11:23 par Laracroft » mer. 2010 09:29 Pourquoi avoir ouvert un autre post pour demander un syndicat; Les réponses fournies par Ester ne vous convenaient pas? Elle vous a tout dit!!!!!! Voyez votre service des RH et demandez leur de joindre votre CDG; par courriel, tout va très vite et vous aurez votre réponse! par Nerus » jeu. 29 avr. 2010 00:56 Merci à toutes et à tous pour vos réponses. Conservation Ancienneté avancement Grade Ingénieur Principal - Forum de la Fonction Publique Territoriale. Laracroft à propos de la réponse d'Ester, elle m'avait simplement dit de regarder mon arrêté mais c'est justement de cet arrêté dont je doutais. On m'avait promis un avancement de garde "au plus court" soit septembre compte tenu de mon travail et de mes responsabilités et finalement l'arrêté n'intervient qu'en mars l'année d'après sans rétroaction. Je suis donc un peu amer de rater ces 6 mois pourtant promis. Je cherchais donc des réponses pour ne pas les perdre et faute de réponse sur ce forum j'ai donc pensé aux syndicats qui sont eux du coté des agents.

Merci d'avance Modifié en dernier par Nerus le mar. 20 avr. 2010 16:18, modifié 1 fois. TENESSEE 57 Messages: 185 Enregistré le: ven. 28 avr. Avancement grade ingénieur principal territorial program. 2006 14:07 Re: Conservation Ancienneté avancement Ingénieur Prinicpal Message par TENESSEE 57 » ven. 16 avr. 2010 11:41 Article 26 En savoir plus sur cet article... Modifié par Décret n°2004-1226 du 17 novembre 2004 - art. 4 JORF 19 novembre 2004 Les fonctionnaires promus en application des articles 22 à 24 sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui dont ils bénéficiaient antérieurement. Toutefois, lorsqu'ils sont titulaires d'un indice brut supérieur à celui du dernier échelon de leur nouveau grade, ils sont classés à cet échelon avec l'ancienneté détenue dans leur précédent grade ou emploi, mais conservent à titre personnel le bénéfice de leur indice antérieur. Dans la limite de l'ancienneté maximale exigée pour une promotion à l'échelon supérieur, ils conservent l'ancienneté d'échelon acquise dans leur précédent grade ou emploi lorsque l'augmentation de traitement consécutive à leur nomination est inférieure à celle qui résulterait d'un avancement d'échelon dans leur ancienne situation.

- Les attachés hors classe: qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un groupe hors échelle. Il est tenu compte, pour le classement dans l'échelon spécial, du chevron et de l'ancienneté que l'agent a atteint dans cet emploi pendant les deux années précédant la date au titre de laquelle l'accès à l'échelon spécial a été organisé. Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux Conditions requises: peuvent accéder au choix à l'échelon spécial du grade d'ingénieur hors classe après inscription sur un tableau d'avancement selon deux voies possibles: - Les ingénieurs hors classe: justifiant de 3 années d'ancienneté dans le 5ème échelon de leur grade et exerçant leurs fonctions dans les régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices publics de l'habitat de plus de 5 000 logements. Avancement grade ingénieur principal territorial des pratiques des. - Les ingénieurs hors classe: qui ont atteint, lorsqu'ils ont ou avaient été détachés dans un emploi fonctionnel, un échelon doté d'un indice au moins égal à la HEA.