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Tuesday, 30 July 2024

Pour les services dont l'agrément prenait fin en 2016 ou 2017, l'évaluation doit donc être conduite en 2018 ou en 2019. En savoir plus: Le dossier de l'UNCCAS. Référentiel évaluation interne ssiad. La démarche du Cabinet se traduit par: une déontologie des évaluateurs basée sur les valeurs éthiques du cabinet et les recommandations de bonnes pratiques; un cadre évaluatif personnalisé et adapté aux services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD); une place centrale donnée à la dimension éthique (aussi bien dans le cadre évaluatif que dans les pratiques des évaluateurs); une méthodologie d'intervention basée sur les principes de la reconnaissance positive, la collaboration avec toutes les parties prenantes de l'accompagnement tout au long du processus d'évaluation externe. Le Cabinet Socrates est particulièrement sensibilisé aux spécificités des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). Il a collaboré avec le Conseil Général de la Vienne pour élaborer un Guide des Bonnes Pratiques pour les Professionnels à destination des professionnels des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SSIAD et SSAD).

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Les premières programmations seront établies au plus tard en octobre 2023 par l'autorité compétente, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 31 décembre 2027. Le nouveau référentiel d'évaluation La démarche d'évaluation portée par la HAS répond à 3 enjeux essentiels: Permettre à la personne d'être actrice de son parcours, Renforcer la dynamique qualité au sein des établissements et services, Promouvoir une démarche porteuse de sens pour les ESSMS et leurs professionnels. Les 4 valeurs fondamentales portées par le nouveau référentiel sont les suivantes: Le pouvoir d'agir de la personne. Le respect des droits fondamentaux. L'approche inclusive des accompagnements. Référentiel évaluation interne ssiad du. La réflexion éthique des professionnels. Le référentiel s'articule autour de 3 chapitres: Chapitre 1: la personne accueillie ou accompagnée. Il s'agit notamment d'appréhender la perception de la bientraitance par la personne accompagnée, et son implication dans la personnalisation de son accompagnement à l'autonomie et à la santé Chapitre 2: les professionnels, notamment leur capacité à adapter leur accompagnement et avoir un questionnement éthique Chapitre 3: l'établissement / le service social ou médico-social (ESSMS) et sa gouvernance, notamment la capacité à impulser la bientraitance et l'éthique.

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Cette évaluation va être impactée à la fois par un changement de périodicité et de méthodologie. Elle consiste en une appréciation indépendante de la qualité des prestations, réalisée tous les 5 ans par un tiers extérieur indépendant de l'ESSMS, dans le cadre d'une visite au sein de l'établissement concerné. L'évaluation externe s'inscrit dans le cadre de l'amélioration continue des activités et de la qualité des prestations, comme nous le rappelle l'article L 312-8 du CASF dans sa version en vigueur depuis le 1er janvier 2021: « Dans un objectif d'amélioration continue de la qualité, les établissements et services mentionnés à l'article L. Logiciel d'évaluation interne de la qualité des SSIAD ▷ referentiel-unassi.fr. 312-1 évaluent et font procéder à l'évaluation de la qualité des prestations qu'ils délivrent […] » Les principales évolutions à venir Introduite initialement par la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, la procédure d'évaluation des ESSMS a fait l'objet d'une révision par la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé.

L' arrêté du 24 juin 2016 reconnait une équivalence partielle entre le cahier des charges pour les évaluations externes des services de soins infirmiers à domicile(SSIAD) et le référentiel de certification de services Qualicert RE/SSD/01 de la société générale de surveillance (SGS). Un tableau annexé à ce décret indique, dans quatre sections distinctes, s'il existe désormais une correspondance partielle, complète ou bien aucune correspondance entre l'évaluation externe et la certification Qualicert. Les gestionnaires de SSIAD concernés par la certification Qualicert ont toujours l'obligation de procéder à des évaluations externes de leurs activités et de la qualité de leurs prestations par un organisme habilité par l'Agence nationale d'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM), mais leurs démarches s'en trouvent simplifiées. Haute Autorité de Santé - Identification. C'est également ce que réclament les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD), soutenus par leurs fédérations.

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