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Saturday, 13 July 2024

Ils en ont d'ailleurs souvent un dans leur voiture! Ce document peut donc être une excellente base pour consigner les faits de votre accident. D'autant plus qu'il sera sûrement demandé par l'assurance du conducteur. Pour l'utilisateur de trottinette: remplissez le constat comme si vous étiez un véhicule. A la place du numéro d'immatriculation, vous pouvez mettre le numéro de série de votre véhicule. Accident trottinette électrique - piéton Aucun de vous n'est considéré comme un véhicule (la trottinette est pour l'instant assimilée aux piétons dans le code de la route). Un constat amiable n'est donc pas véritablement requis. Mais comme nous vous le disions plus haut, pour faciliter le travail de l'assurance un rapport ou une sorte de constat amiable peut-être précieux. Tout comme des photos. Aucun de vous n'aura sur lui un constat mais vous pouvez prendre des notes, des photos et vous accorder sur les circonstances de l'accident. N'oubliez pas de bien prendre les coordonnées de la personne impliquée avec vous dans l'accident pour la suite des démarches.

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Le corps de la personne décédée a été transporté dans un institut médico-légal pour autopsie et analyses toxicologiques. Trottinettes: y'a-t-il eu d'autres accidents en 2021? Ce tragique accident n'est pas le premier de l'année puisque fin mars, un garçon de douze ans est décédé à Poissy, dans les Yvelines. Le garçon circulait à trottinette et avait été percuté par une voiture. Les pompiers étaient rapidement intervenus mais n'ont pas pu le réanimer. Quelques mois plus tard, en juin, une trottinette électrique a percuté une camionnette dans le 18ème arrondissement de Paris. Pris en charge en urgence absolue par les pompiers, il avait succombé à ses blessures. Puis finalement fin juillet, une policière de Paris est décédée alors qu'elle se rendait sur son lieu de travail à trottinette électrique. Elle avait chuté, avant de heurter violemment un bus RATP à l'arrêt, selon les premiers éléments de l'enquête. Inscrivez-vous à la Newsletter de pour recevoir gratuitement les dernières actualités © Pixabay 2/12 - Accident de trottinette L'homme est rentré en collision avec un bus.

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La trottinette électrique homologuée, c'est-à-dire celle dont la vitesse peut dépasser 25 km/h, et qui doit avoir fait l'objet d'une déclaration à la préfecture est en principe assurée par une assurance de véhicule. Ces trottinettes homologuées sont autorisées à circuler sur la chaussée dès lors qu'un numéro d'identification lui a été attribué et qu'elle a été pourvue d'une plaque d'identification. Ce type de trottinette n'est pas autorisé à circuler sur le trottoir. Si un piéton est victime d'un accident causé par le conducteur d'une trottinette motorisée homologuée, le régime protecteur mis en place par la loi du 5 juillet 1985 dite loi Badinter sur les accidents de la route devrait être mis en œuvre, aux fins d'indemnisation des préjudices corporels et matériels de la victime. Avant toutes choses, en cas d'accident une déclaration de sinistre devra être réalisée par le conducteur de la trottinette homologuée, considérée comme véhicule terrestre à moteur. En cas d'accident grave, un procès-verbal de constat sera dressé par les forces de l'ordre.

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Ni vos amis ou des proches, on cherche ici l'objectivité. 3. Les observations du constat amiable (rubrique 14) Vous mettez ici tout ce que vous souhaitez ajouter et que vous n'avez pas pu dire plus haut. Cette rubrique peut aider à départager les responsabilités en cas de désaccord sur le déroulement des événements. Néanmoins, les remarques ne seront prises en compte que s'il y a des preuves tangibles. Vous avez des questions? Nous sommes à votre disposition pour vous aider dans vos démarches! → sur le chat 👋 FAQ: Questions fréquentes Le constat est-il obligatoire suite à un accident de trottinette électrique? Non, il n'est pas obligatoire de remplir un constat amiable en cas d'accident avec un autre NVEI, une voiture ou un piéton, mais il reste très recommandé. À quoi sert un constat amiable? Même si le constat n'est pas obligatoire, il est fortement conseillé. En effet, il permet de garder une trace écrite et d'avoir un compte rendu détaillé des faits: schéma, circonstances, témoins, coordonnées de l'assureur si besoin.

La Loi d'Orientation des Mobilités (LOM) devra préciser le statut légal applicable à tous ces nouveaux engins et permettre ainsi aux victimes d'être indemnisées.

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