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Tuesday, 23 July 2024

En 287, la loi Hortensia mit fin à cette situation en étendant la force obligatoire des plébiscites au peuple dans son entier Depuis cette loi, les Patriciens sont donc également liés par les plébiscites qui acquièrent force de loi. Il faut ici entendre le terme de loi au sens large, comme toute règle impérative et générale. [... Les sources du droit romain dissertation. ] [... ] Après avoir exposé ces sources populaires du droit romain, Gaius en présente les sources institutionnelles. II/ Les sources institutionnelles du droit romain Selon la présentation de Gaius, trois grandes Institutions romaines participent à la création du droit sous la Rome impériale chacune d'entre elles établissant des règles normatives de différente importance Les Institutions compétentes pour créer du droit sous la Rome impériale Gaius mentionne trois grandes Institutions participant de manière inégale à la création des règles de droit sous la Rome impériale. ] Le pouvoir normatif (ou législatif au sens large) y est partagé entre de nombreux acteurs de la vie politique romaine: les assemblées populaires de Rome, le Sénat, les Hauts magistrats romains, l'Empereur.

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L'ACTE JURIDIQUE AU COURS DE L'ANCIEN DROIT ROMAIN On connaît les différentes étapes de l'histoire politique à l'époque archaïque et au cours du premier âge républicain, si bien que de l'une à l'autre on sait mesurer tout le chemin parcouru. Cependant pour les mêmes siècles on a pris l'habitude de faire du droit privé une description presque immobile, qu'excuse la pauvreté de la documentation. C'est seulement pour de rares institutions, comme le testament, qu'une évolution se laisse retracer pour la période de l'ancien droit. On peut en faire autant pour l'acte juridique sous ses différentes formes. Depuis longtemps, on a pressenti que la stipulano et la sponsio avaient commencé par être deux choses différentes. Disserte Hisoire des sources SSutd - Dissertation: « Le pouvoir royal est-il parvenu à imposer la - StuDocu. Elles sont si bien coordonnées en droit classique dans la contexture du contrat verbis que par stipulari et spondere on désigne séparément l'interrogation du créancier et la promesse du débiteur. Mais si en droit privé la sponsio a commencé par être un mode de cautionnement, comme le suggère le mot sponsor, il faut s'attendre à lui trouver une origine distincte de la stipulatio, plus apte à faire naître une obligation principale.

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Bien qu'ils n'aient pas la même autorité que ceux édictés par l'Empereur, des membres de la Magistrature romaine ont eux aussi la faculté de rendre des édits. Les édits des préteurs constituent notamment une source importante du droit privé romain (cf. ]

Ce partage est néanmoins inégal puisqu'en pratique la volonté de l'Empereur prime largement. Quant au droit issu des prétoires, il constitue une source très importante du droit privé romain. ] Ces hauts magistrats romains élus par les comices centuriates et subordonnés aux consuls étaient chargés de l'administration de la justice. Dissertation histoire du droit - Lola Jobic 29. L’émergence du droit français « France, mère des - StuDocu. Ils dressaient, à leur entrée en fonction, une liste de toutes les actions judiciaires autorisées. Ils préparaient également le règlement des procès en indiquant la règle juridique à appliquer. Initialement il n'existait qu'un préteur: le préteur urbain, chargé des différends entre citoyens romains. Puis un deuxième préteur lui fut adjoint: le préteur pérégrin, chargé des différends impliquant des étrangers (c'est-à-dire des personnes n'ayant pas la citoyenneté romaine). ] Pour ce qui est du pouvoir normatif de l'Empereur, il se traduit à travers les décrets, édits et lettres du Princeps qui, ensemble, constituent la constitution impériale Comme le souligne Gaius la force législative de ces textes impériaux ne fait pas de doute puisque l'Empereur s'est vu octroyer l'Imperium, c'est-à-dire le pouvoir de contraindre et d'être obéi de tous.

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