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Cette exploitation statistique fait l'objet d'un traitement de données à caractère personnel. La loi n°2021-1017 du 2 août 2021 relative à la loi bioéthique donne accès à la PMA pour les couples de femmes. L'Insee a adapté les bulletins d'état civil (n°5- Naissance, n°6-Enfant sans vie et n°1b- Jugement déclaratif de naissance) afin de prendre en compte les naissances d'enfants avec deux mères issus de PMA réalisées après la promulgation de la loi. Ces changements portent sur les types de reconnaissances et les informations concernant la mère n'ayant pas accouché. Raes à ARRAS - www.geneachtimi.com. Les bulletins d'état civil, qui figurent ci-dessous et qui peuvent être téléchargés, sont à jour de ces évolutions. Par ailleurs l'outil Aireppnet permettant la saisie informatique de ces bulletins par les communes a également été modifié. Si vous constatez une erreur concernant votre identité (nom de famille, prénoms, sexe, date ou lieu de naissance), vous pouvez demander une rectification à l'Insee qui gère ce répertoire. Toutes les informations sur la démarche à suivre sont disponibles sur la page Téléchargement Documents généraux Naissances Adoption Mariages Décès Pacte civil de solidarité (Pacs) Contact: A l'Insee, la gestion de l'état civil est assurée par six sites, chacun ayant une compétence sur un ensemble de départements.

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Bonjour et bienvenu aux « visiteurs du temps », J'ai découvert le site Généanet par hasard, ce moment a été le point de départ de mes recherches ancestrales. C'est donc en octobre 2015 que j'ai commencé mes démarches régulièrement. Aussi, je remercie toutes les personnes qui, avant moi, ont fait de précieuses découvertes sur lesquelles j'ai pu m'appuyer. Cependant, je suis allée vérifier les informations sur les sites des archives. Mme WIART Benedicte Suzanne Maryvonne - Décès en France - Moteur de recherche des personnes décédées en France. La documentation retrouvée valide les sources enregistrées. Les sites principaux utilisés: Toutefois, le risque zéro n'existe pas. Cet arbre est en constante correction, et je vous invite à vérifier les sources que vous y trouverez. Je serai heureuse d'échanger avec vous pour tout partage et ainsi enrichir notre édifice généalogique. Bien à vous, Martine MASSEMIN MERLIER

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Le tableau ci-dessous indique, pour chaque site, les départements de sa responsabilité.

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Une collaboration entre les communes et l'Insee permet l'identification des citoyens et l'établissement de statistiques démographiques. Les communes transmettent en continu les informations relatives à l'état civil de leurs citoyens à l'Insee. Elles lui envoient: les bulletins de naissance de façon quotidienne; les bulletins de décès toutes les semaines; les bulletins de mariage et d'enfants avec mention en marge « sans vie » mensuellement. Enfant de l'hôpital des enfants trouvés — FamilySearch Community. L'Insee procède ensuite au codage, c'est-à-dire à la traduction des réponses aux différentes questions des bulletins en données chiffrées, aux contrôles d'exhaustivité des bulletins, ainsi qu'à la vérification de la cohérence des réponses d'un même bulletin entre elles. Ceci permet à l'Insee d'assurer deux missions essentielles: la gestion du Répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP), grâce auquel chaque personne née en France est identifiée une fois et une seule. Ce répertoire alimente lui-même quotidiennement le Répertoire national interrégimes des bénéficiaires de l'assurance maladie (RNIAM) afin de permettre l'attribution immédiate de la carte Vitale aux nouveau-nés ainsi que l'affiliation des personnes à un régime de sécurité sociale et la mise à jour des pensions de retraite; la publication régulière de statistiques sur l'état civil, utiles pour l'analyse de la situation démographique et de son évolution, y compris sur des territoires de petite dimension, tout en respectant, bien sûr, les règles du secret statistique.

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