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Tuesday, 23 July 2024

Celui-ci la dépose au greffe. TELECHARGER MODELE LISTE DES CREANCIERS: Format Excel Format Word II- Les salariés de l'entreprise: Le caractère alimentaire des créances de salaire impose une attention particulière. En cas de salaires impayés ou de créances de nature salariale impayées à l'ouverture de la procédure, l'Assurance de Garantie des Salaires (AGS) est susceptible d'intervenir dans des conditions visées aux articles L. Fiche renseignement salarié excel 2003. 3253-6 et suivants du Code du Travail. PAR CONSEQUENT, IL EST IMPERATIF ET OBLIGATOIRE DE COMMUNIQUER L'ENSEMBLE DES PIECES ET RENSEIGNEMENTS CI-DESSOUS DANS UN DELAI DE 24 H à 48H au plus tard. Le traitement rapide des créances salariales et la préservation des droits des salariés dépendent exclusivement de vos propres diligences pour transmettre les pièces sollicitées. TELECHARGER LISTE DU PERSONNEL (excel) TELECHARGER FICHE DE RENSEIGNEMENT DU PERSONNEL Liste des salariés de l'entreprise (word) III- Les recouvrements clients *TELECHARGER LE FICHIER

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Ce document est donc obligatoire pour toutes les entreprises. Notre modèle de fiche de paie salarié cadre tient compte: des spécificités Cadres en matière de caisse retraite complémentaire et de prévoyance de l'évolution du droit social (prise en charge des frais de transport notamment) de l'évolution des obligations relatives aux cotisations salariales et patronales Les bulletins de paie proposés sont à jour du décret et de l'arrêté de clarification du bulletin de paie qui est obligatoire depuis le 1er janvier 2018 et du prélèvement à la source depuis janvier 2019. Sur cette trame de bulletin de paie clarifié, les lignes de cotisations sont regroupées par risque, et non plus par organisme collecteur. L'ordre et le libellé des rubriques de cotisation deviennent obligatoires, certaines cotisations étant désormais regroupées. Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié. Vous trouverez sur le site, sur la rubrique dédiée au bulletin de paie clarifié, une présentation de ces évolutions. Vous pouvez par ailleurs vous procurer votre convention collective à jour, sur notre site spécialisé: Auteur: Stéphane Liziard Stéphane LIZIARD est consultant formateur en paie et administration du personnel et dirige son cabinet de conseil et formation (02consulting), basé à Paris et à Brest.

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Identité de l'entreprise Présentation de la société ARTEMIS COURTAGE ARTEMIS COURTAGE, socit responsabilit limite, immatriculée sous le SIREN 512444282, est en activit depuis 13 ans. Installe PARIS (75008), elle est spécialisée dans le secteur d'activit des autres activits auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n. c. a.. Son effectif est compris entre 100 et 199 salariés. TRACFIN | economie.gouv.fr. Sur l'année 2017 elle réalise un chiffre d'affaires de 20229000, 00 EU. Le total du bilan a augmenté de 121, 75% entre 2016 et 2017. recense 62 établissements, 6 événements notables depuis un an ainsi que 10 mandataires depuis le début de son activité. Ludovic HUZIEUX, Xavier LACOMBE et Mathieu PREVOST sont grants de la socit ARTEMIS COURTAGE. Une facture impayée? Relancez automatiquement les entreprises débitrices avec impayé Facile et sans commission.

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