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Sunday, 14 July 2024
2. Être citoyen: des droits et des obligations a. Les droits On peut distinguer plusieurs types de droits: les droits politiques: c'est le peuple qui a le pouvoir. On parle de souveraineté nationale. Droits et devoirs du citoyen français tableau 2. Par le vote, le peuple choisit ses représentants à qui il confie les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Lors du référendum, il donne directement son avis sur un sujet précis; individuels: il s'agit de tout ce qui concerne les libertés fondamentales (liberté d'aller et venir, d'avoir une vie privée, d'exprimer son opinion, etc. ); les droits économiques et sociaux: ils sont fondés sur la solidarité et reconnaissent à tous le droit à l' instruction, à la santé et à un revenu minimal. b. Les devoirs Avoir des droits implique de respecter ceux des autres. Les citoyens ont donc des devoirs: respecter autrui (la civilité et le civisme sont la base de toute vie en communauté); obéir à la loi; participer au fonctionnement des institutions démocratiques du pays (payer des impôts, être juré, etc. ).

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Comment restituer ses droits civiques? Une personne ayant perdu ses droits civiques peut les recouvrer de deux manières, dont voici la liste: · La demande de relèvement La demande de relèvement doit être adressée soit au procureur de la République, soit au procureur général. Le demandeur doit respecter les conditions prévues par les articles 702-1 et 703 du Code de procédure pénale. · La réhabilitation En cas de refus de la demande de relèvement, l'individu peut entamer les démarches de réhabilitation des droits perdus pour cause de condamnation. Les procédures de réhabilitation sont différentes selon la durée de la peine. Les droits et devoirs du citoyen et de l'adulte - Maxicours. Bon à savoir: Avant le 1 er mars 1994, les personnes condamnées à une peine criminelle perdaient à vie leurs droits civiques, familiaux et commerciaux. Les droits civiques permettent à un citoyen de jouir de sa liberté; Les droits civiques peuvent être perdus temporairement à la suite d'une procédure judiciaire. Les droits sociaux et économiques Les droits sociaux et économiques sont des droits créances.

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