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Mais dès lors, comme c'est parfois le cas, lorsque les pôles sont dispersés sur plusieurs sites, intervient un transfert véhiculé. Selon la taille et la politique de l'établissement, il est effectué par un service interne, ou par une société de services funéraires en sous-traitance. Vient ensuite le choix de la famille concernant le lieu de repos. Opter pour une maison funéraire n'implique pas seulement la demande d'une admission dans ces lieux, mais aussi celle du transit, le défunt étant incapable, par définition, de s'y rendre par ses propres moyens, et devant emprunter un véhicule adapté. De même, lorsque l'établissement ou a lieu le décès ne comporte pas de cellule adaptée. La déclaration de transport de corps. Enfin, se pose la question des vingt pour cent de cas qui ne surviennent pas dans des établissements équipés. Dans le cas d'un décès sur la voie publique, les autorités de police requièrent alors, soit l'admission dans une chambre funéraire privée, en cellule réfrigérée, soit dans un institut médico-légal. Dans tous ces cas de figure, le transport se fera sur réquisition du procureur de la république, à l'aide d'un véhicule et de personnel disposant d'une habilitation préfectorale de services funéraires – aux pompes funèbres -.
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La déclaration de décès doit être faite avant le transport. Le transport d'un corps après fermeture du cercueil doit faire l'objet d'une déclaration préalable. Elle est à adresser à la mairie du lieu de fermeture du cercueil. Opérations funéraires - Déclaration préalable Cerfa n° 16048*01 - Ministère chargé de l'intérieur À savoir: la société de pompes funèbres qui s'occupe du transport peut aussi se charger des démarches en mairie. Autorisation de transport de corps de la. Transport d'un défunt entre deux pays ou en outre-mer Lorsque le corps est transporté entre la métropole et un département d'outre-mer: titleContent, l'autorisation est donnée par le préfet du département où la fermeture du cercueil a lieu. Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement Vers un autre pays de l'Union européenne L'autorisation est donnée par le préfet du lieu de fermeture du cercueil. À savoir: pour le transport de cendres, l'autorisation est donnée par le préfet du lieu de crémation du défunt ou par celui du lieu de résidence du demandeur.
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Le transport du cercueil se fait dans un véhicule funéraire agréé, appelé également corbillard: il permet le transport du corps, des gerbes de fleurs, des articles funéraires; il transporte le personnel; un ou plusieurs membres de la famille du défunt peuvent demander à accompagner le corps pendant le trajet. Le véhicule funéraire dépose le corps sur les lieux de ses funérailles: monument religieux, crématorium... Il peut être suivi par un véhicule porte-couronnes destiné à transporter les fleurs qui n'entrent pas dans le corbillard.
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Le transport du corps d'un défunt de son lieu de décès avant mise en bière ou depuis le funérarium après mise en bière, est soumis à une réglementation très stricte. Voici les différents cas de figure possibles, et les conditions à respecter. Le transport avant la mise en bière Un décès peut survenir dans différents lieux. La plupart des décès, soit 59%, ont lieu dans un établissement de santé, comme l'indique une étude publiée par l'INSEE. Un quart d'entre eux se produisent directement au domicile de la personne. Il faut alors organiser le transport du défunt rapidement avant la mise en bière, c'est-à-dire avant la mise en cercueil du corps. Le transport peut être effectué vers: la chambre funéraire; le domicile du défunt; la résidence d'un membre de la famille. Dans tous ces cas de figure, le transport de corps avant mise en bière est une opération à prendre en compte. Il a un coût, il a une contrainte, il est souvent nécessaire. Transport de corps : infos sur le transport de corps aux obsèques. Bien sûr, pas dans les cas ou la morgue, ou le dépositoire, se trouve dans le même bâtiment.
Je me permets par la présente de vous demander une autorisation pour le transfert du corps de (ma / mon) (préciser le lien de parenté), décédé(e) le (préciser la date de décès) et inhumée au cimetière de (préciser la ville), au cimetière de (préciser la ville ou vous souhaitez que le corps du défunt soit transféré). En effet, (préciser les raisons de votre demande). Autorisation de transport de corps les. Je reste à votre disposition pour plus d'informations ou formalités concernant ma demande. En vous remerciant de l'attention que vous porterez à ma demande, je vous prie Madame, Monsieur, d'agréer à l'expressions de mes respectueuses salutations.
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