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Le ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence compte 10 MJD suite à l'inauguration de la MJD de Marseille le 11 janvier 2021. Vous cherchez une Maison de la Justice et du Droit ou une maison France services?

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Vous trouverez sur cette page des informations utiles sur la maison de justice et du droit dont la gestion relève du la commune de Arles (13104). Cet organisme permet d'effectuer diverses démarches comme régler un litige d'ordre civil (conflit de voisinage ou de consommation) et se renseigner sur différentes questions juridiques grâce à des permanences d'information. La Maison de justice et du droit d'Arles travaille dans le domaine du droit, au même titre que CIVI, PMI, CIDFF, Permanence juridique, Bureau d'aide aux victimes... Coordonnées de la Maison de justice et du droit d'Arles Vous trouverez ci-dessous les coordonnées pour contacter la maison de justice et du droit pour vos démarches et questions dans le domaine Droit. Coordonnées postales 16 rue J. F. Kennedy 13200 ARLES Téléphone 04 90 52 20 61 Télécopie 04 90 52 20 72 Horaires d'ouverture de la Maison de justice et du droit d'Arles Voici les horaires d'ouvertures de la Maison de justice et du droit, pour vos démarches dans le domaine du droit.

Attention: dans les administrations de grande taille, tous les services n'ont pas nécessairement les mêmes horaires d'ouverture. Le lundi De 09h à 12h et de 14h à 18h30 Le mardi De 09h à 17h30 Le jeudi Le mercredi De 09h à 12h et de 14h à 17h30 Fermé le vendredi Comment porter plainte? Sachez qu'il est possible de porter plainte en tant que personne physique (même en étant mineur) ou morale (en tant qu'entreprise, association... ). Il est possible de porter plainte physiquement, en se rendant dans un commissariat de police ou dans une gendarmerie. Le dépôt de plainte ne peut en aucun cas être refusé et la plainte sera transmise au procureur de la République. Il est également possible de porter plainte par lettre, en adressant son courrier au procureur de la République. Pour ce faire, le courrier doit être adressé sur papier libre au tribunal judiciaire du lieu où s'est tenue l'infration ou du lieu du domicile de l'auteur de l'infraction. La lettre doit comporter certains éléments: état civil et coordonnées du plaignant, détails des faits, date et lieu de l'infraction, nom de l'auteur s'il est connu, nom et coordonnées des témoins de l'infraction, s'il y en a, estimation du préjudice, preuves du préjudice (arrêt de travail, factures... ), expression de la volonté de se constituer partie civile.

Au dessus de la sphère armillaire, on peut voir sur le drapeau portugais un blason blanc avec une bordure rouge décorée de sept châteaux de Castille. Cinq écus bleus prennent place sur la surface centrale blanche. Chacun de ces écus est orné de cinq pièces de monnaie blanches. Alors que le bleu et le blanc sont les couleurs de la dynastie royale portugaise, l'association du rouge et du vert, couleurs dominantes du drapeau, fait quant à elle allusion au mouvement républicain. Ainsi, le vert est censé représenter l'espoir des Portugais, et le rouge symbolise le sang versé par les hommes qui ont donné leur vie pour le Portugal. Deux trous avec œillets métalliques sont aménagés pour suspendre le drapeau portugais. Portugal Drapeau De Voiture | Evangelista Sports. Dimensions: 90 x 150 cm Faites vos achats de drapeaux sur en toute confiance. Dimensions: 60 x 90 cm Pour un achat de drapeau du Portugal, veuillez cliquer sur le bouton vert "Ajouter au panier"! Maison-des-Drapeaux - Votre magasin de drapeaux et pavillons en ligne. Trois trous avec œillets métalliques sont aménagés pour suspendre le drapeau portugais.

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