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Thursday, 11 July 2024

En 2007, le Luxembourg a créé une structure de fonds d'investissement « spécialisés » bénéficiant d'une réglementation plus souple mais seulement accessible aux investisseurs professionnels et privés qualifiés d'avertis. A la différence du SICAR, cette structure d'investissement peut investir dans toutes formes d'actifs (mobilier, monétaire, alternatif, immobilier). En revanche le principe de diversification doit être maintenu. Les publications sont moins strictes que les fonds dits publics. A l'instar du SICAR, la structure n'est pas soumise à l'impôt sur les gains et à l'impôt sur la fortune mais à une taxe d'abonnement annuelle qui représente 0. 01% de la valeur nette des actifs détenus. En revanche, les plus-values réalisées par les non-résidents détenteurs de participations importantes sont taxables au Luxembourg. Outre l'aspect fiscal, ce véhicule permet une gestion plus opaque à la manière des hedge funds, qui n'ont quasiment aucune communication à effectuer vis-à-vis du grand public.

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Un peu plus tard, il est dirigé par la CSSF sur une prémisse continue, par exemple à travers un reporting normal. La CSSF facture annuellement des frais pour son action administrative. Les rapports et données sont généralement arrangés et soumis à la CSSF avec l'aide d'avocats ainsi que d'un directeur de banque au Luxembourg. La CSSF tient une liste des FIS agréés qui dépendent de sa surveillance. Un FIS peut commencer ses activités lorsque l'autorisation a été délivrée. Base de capital Les ressources nettes d'un FIS peuvent ne pas être exactement de 1 250 000 EUR. Cette base devrait être atteinte dans un délai d'un an après son autorisation. Un minimum de 5% du capital doit être réglé au départ. Conditions de divulgation et rapports financiers Le SIF doit mettre en place un plan ou une brochure d'offre, un document d'information clé PRIIP (KID) si les investisseurs de détail peuvent faire des investissements et un rapport annuel. Il n'y a aucun engagement à établir un rapport semestriel.

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Cette stratégie politique et industrielle a abouti à la création de nombreuses entreprises industrielles de toutes tailles exerçant leurs activités dans de multiples secteurs. Par la suite, le Luxembourg s'est focalisé sur les services financiers dont les prémices ont été marquées par l'arrivée de banques américaines, allemandes et suisses. Le Luxembourg est aujourd'hui le premier centre de fonds d'investissement au niveau européen et le deuxième au niveau mondial après New York. Trois fonds d'investissement sur quatre commercialisés à grande échelle au niveau international sont domiciliés au Luxembourg. L'activité génère un quart du PIB national et emploie 13. 000 personnes (43. 000 pour l'ensemble du secteur financier). Outre l'activité de fonds, cette place financière offre également d'autres services tels que la gestion privée et la réassurance, domaines dans lesquels le Luxembourg se place là aussi comme l'un des leaders européens. Surtout, le Luxembourg a su créer un environnement fiscal et réglementaire permettant de cerner aux mieux les attentes des investisseurs.

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Certaines exigences supplémentaires doivent être remplies au niveau de l'État et de l'UE (par exemple concernant la LBC, la MiFID, l'utilisation abusive du marché, les filiales). Forme juridique des fonds Le SIF peut être établi dans différentes structures: Un fond commun de situation (FCP), par exemple un fonds type. Le FCP n'a pas de personnalité juridique et doit être contrôlé par une organisation du conseil d'administration luxembourgeoise; Une société d'investissement à capital variable (SICAV) ou une société d'investissement à capital fixe (SICAF), par exemple des organisations de capital-risque à capital variable et à capital fixe à capital variable et à capital fixe. Le FCP ou la SICAV / SICAF peut être constitué en tant que fonds ou en tant que structure parapluie avec différentes succursales. Le fonds séparément peut avoir un nombre illimité de participations / classes de parts. Autorisation Le SIF doit être agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) avant de démarrer son action.
La SNCI Autre possibilité, s'adresser à la SNCI ou Société Nationale de Crédit et d'Investissement. Cet «établissement bancaire de droit public spécialisé dans le financement à moyen et long terme des entreprises luxembourgeoises» accorde notamment des prêts de création et de reprise, des prêts à l'investissement, à l'innovation, ainsi que des crédits à l'exportation. Si ses prêts et crédits couvrent en moyenne 25% du coût d'un projet industriel, ils peuvent couvrir jusqu'à 75% des investissements éligibles dans le cas d'un crédit d'équipement pour le premier établissement de jeunes artisans, commerçants, hôteliers ou restaurateurs. Renseignez-vous, les solutions de financements proposées sont nombreuses. Les aides à l'obtention d'un prêt La mutualité de cautionnement (MC). Les garanties fournies à la banque ne sont pas suffisantes? Sachez que vous pouvez obtenir un soutien de la Mutualité de cautionnement. Cette dernière vise à faciliter l'accès au financement bancaire, en se portant garant auprès des banques pour les entreprises qui détiennent une autorisation d'établissement.

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