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Comment gérer plusieurs activités et code APE? Si votre entreprise comprend plusieurs activités différentes, vous n'aurez quand même qu'un seul code APE. Celui-ci est alors choisi par l'INSEE en fonction de votre activité principale. Votre activité principale est déterminée selon plusieurs critères incluant le nombre de salarié ou votre chiffre d'affaires. Les critères utilisés par l'INSEE varient selon le type d'activité (industrielle ou commerciale, ou les deux). En savoir plus. Assurances obligatoires pour le code APE 4751Z Pour certaines activités, comme le BTP par exemple, certaines assurances sont obligatoires. Renseignez-vous pour savoir si votre activité nécessite ou non une assurance obligatoire. En résumé Code APE 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé Code NAF 4751Z - Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé En savoir plus sur le code APE 4751Z sur le site de l'INSEE.
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page 4 du bulletin officiel numéro 25 du 1er trimestre 2008 du ministère de l'économie). En particulier, comme le précise l'article 5, alinéa 1 du décret 2007-1888, " L'attribution par l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), à des fins statistiques, d'un code caractérisant l'activité principale exercée (APE) en référence à la nomenclature d'activités ne saurait suffire à créer des droits ou des obligations en faveur ou à charge des unités concernées ". Nomenclatures Date de publication: 01/01/2008 2008-01-01T00:00:00+01:00 Dernière mise à jour le: 01/01/2008 Attention Cette sous-classe comprend le commerce de détail de tissus le commerce de détail de fils à tricoter le commerce de détail de matériaux de base pour la fabrication de tapis, de tapisseries ou de broderies le commerce de détail de textiles le commerce de détail d'articles de mercerie: aiguilles, fils, etc. Cette sous-classe ne comprend pas le commerce de détail d'articles d'habillement (cf. 47.
Décret n° 2009-1100 du 7 septembre 2009 et son annexe Le délai dérogatoire figurant dans l'accord ayant été étendu par le décret, celui-ci s'applique à tous les opérateurs remplissant les deux conditions cumulatives suivantes: Les activités concernées entrent dans le champ d'application de l'accord, Les opérateurs ont une activité qui relève des organisations professionnelles signataires. Champ d'application L'accord s'applique aux relations entre tout fournisseur de produit textile ou habillement tel que défini au paragraphe b. 1) ci-dessous, et tout distributeur (notamment les centrales d'achat et les magasins de la grande distribution, magasins de centre ville, chaînes spécialisées, commerces indépendants, entreprises de vente à distance…) tel que défini au paragraphe b. 2) ci-dessous. Il est précisé que le présent accord ne vise que les produits textiles ou d'habillement tels que visés par les codes NAF de l'annexe. Il s'applique également à l'ensemble des relations interentreprises au sein de la filière.
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Publié le
27 Décembre 2008
par
Nellou
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S
Merci et à vous aussi tous mes voeux pour 2011, et encore bravo pour ce renouvellement!!
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N
MEILLEURS VOEUX 2011 et à très bientot j'espère...
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