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Accueil > Gestion du service > RMM - Accréditation - DPC > Modèle de liste d'émargement Mots-clés: réunion Informations sur le document Rédaction: le mercredi 11 décembre 2019, par DEGOUL Samuel Licence: CC BY-SA 4. 0 ( voir le contenu) Document (format Word DOCX) à imprimer pour chaque réunion. Configuration par défaut: type de réunion = RMM, lieu = PC d'anesthésie, horaire = 15h30 - 16h30, date automatiquement adaptée au jour du téléchargement. Documents joints Feuille d'émargement ( DOCX - 105. 5 ko) GHRMSA Un message, un commentaire? modération a priori Ce forum est modéré a priori: votre contribution n'apparaîtra qu'après avoir été validée par un administrateur du site. Liste d émargement modele et exemple. Qui êtes-vous? Votre nom Votre adresse email Votre message Texte de votre message (obligatoire) Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

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1/ La liberté et la sincérité du scrutin Selon les articles L. 2314-23 et L. 2324-21 du Code du travail, applicables respectivement à l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise: « Les modalités d'organisation et de déroulement des opérations électorales font l'objet d'un accord entre l'employeur et les organisations syndicales intéressées (). Cet accord doit respecter les principes généraux du droit électoral. » En visant les « principes généraux » du droit électoral, le législateur fait peser une insécurité (inévitable) sur les acteurs des ressources humaines, dans la mesure où il n'est pas aisé de déterminer avec précision ces principes. Feuille d'émargement - téléchargement gratuit documents PDF, Word et Excel. Selon l'Administration (Circ. DRT n°13 du 25 octobre 1983): « En spécifiant que l'accord préélectoral doit respecter les principes généraux du droit électoral, le législateur a visé la liberté et la sincérité du scrutin, assurées, notamment, par la présence d'isoloirs. Mais il n'a pas voulu mettre en cause le vote par correspondance qui constitue une modalité du vote et non un principe général.

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Conseils pour une feuille de présence efficace Elle ne doit demander que les informations nécessaires Une feuille d'émargement ne doit exiger que les informations nécessaires en fonction de son objectif. Cela ne devrait pas prendre plus de quelques secondes. Elle doit confirmer l'authenticité Une feuille de présence doit demander la signature du visiteur afin de confirmer l'authenticité des informations. Listes d'émargement lors des élections. Une feuille d'inscription numérique peut également exiger du visiteur qu'il prenne une photo au moment de l'inscription, à titre de mesure supplémentaire. Une technologie pour rationaliser le processus de signature Garder la trace des visiteurs et des participants à l'aide de formulaires papier et de feuilles de calcul peut s'avérer fastidieux. iAuditor est la première application de formulaire numérique au monde pour rationaliser votre processus d'inscription. Collectez facilement les données d'inscription à l'aide d'une tablette ou d'un smartphone. Capturez des signatures numériques ainsi que des preuves photographiques pour authentifier vos enregistrements de signatures.

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Nous vous proposons les modèles suivants pour gagner du temps: Un exemple de feuille d'émargement Excel réunion (administration, collectivité locale, grande entreprise). A présent, voici un modèle qui conviendra pour des réunions organisées au sein de grandes entreprises, de collectivités locales (mairie, agglo, communauté de commune) ou d'administrations: Un modèle de feuille de présence association. Si vous organisez une réunion associative, une assemblée générale d'association ou une réunion publique, vous aurez là-encore besoin de faire signer une feuille de présence. Tout pour votre AG (kit gratuit asso 1901 à télécharger). Voici nos modèles à télécharger: Un modèle de feuille de présence formation. Si vous organisez une formation, il est important de ne pas oublier de faire signer la feuille d'émargement afin de prouver la présence des participants à la formation. Ce document est absolument nécessaire pour obtenir le remboursement de la formation auprès des organismes financeurs notamment. Voici nos modèles de feuille de présence formation: Extrait des documents à télécharger: D'autres documents du quotidien utiles, sous Excel.

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Elle doit être ensuite annexée au procès-verbal. Elle permettra d'établir que l'assemblée a statué valablement. L'assemblée générale est le lieu et le moment où les dirigeants élus rendent compte de leur gestion. L'usage veut que cela se fasse sous la forme de deux rapports, l'un moral, l'autre financier. Nous vous proposons ici deux modèles de rapport sous forme de guide de rédaction. Le procès-verbal de l'assemblée constitue la trace écrite des décisions prises par la collectivité des membres. Il doit être établi avec soin et contre-signé. Liste d émargement modèle de. Il fera l'objet d'un archivage chronologique dans un classeur spécifique.

Il est conseillé de faire remplir et signer la feuille en milieu de réunion, afin de recueillir les signatures des éventuels retardataires. Faire signer la feuille en fin de réunion peut aussi être une solution pour encourager les gens à rester jusqu'à la fin, par exemple à l'occasion d'une formation. Vous cherchez un modèle de feuille de présence sur Word ou Excel? Nous avons ce qu'il vous faut. Liste d émargement modèle 3. Les modèles à télécharger ci-dessous sont conçus pour répondre au formalisme indispensable à votre réunion ou assemblée. Voici donc des modèles de feuille de présence ou d'émargement à télécharger gratuitement. Un modèle de feuille d'émargement assemblée générale (syndic, copropriété…). Si vous organisez une assemblée générale de copropriété ou de syndic d'immeuble, vous aurez besoin de faire signer une feuille de présence aux propriétaires participants. C'est obligatoire! En voici des exemples à télécharger gratuitement: Un exemple de feuille d'émargement Excel réunion (entreprise). Si vous organisez une réunion au sein d'une entreprise, il peut être intéressant de faire signer une feuille d'émargement.

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