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Les réponses aux questions ne sont pas officielles. est heureux de vous rendre ce service gracieusement. Ces informations sont données à titre indicatif et n'ont pas de valeur juridique. Elles vous seront néanmoins surement utiles. Statut: Titulaire Fonction territoriale Bibliothécaire territorial Famille de métier: Culture - Conserv patrimoine Culture - Conserv patrimoine Bonjour, Vous bénéficiez de 25 jours de congés annuels (5 fois la durée hebdomadaire de travail). En ce qui concerne les ARTT, l'acquisition de jours est liée à la réalisation de durées de travail hebdomadaires supérieures aux 35 heures qui peuvent se voir amputer de droits en situations d'absence maladie par exemple. Cette carte bancaire pourrait vous permettre de payer avec... un sourire - Capital.fr. C'est ainsi qu'un décompte horaire doit être établi par votre employeur pour permettre l'ajustement des droits. Pour 39 heures de durée hebdomadaire, le crédit ouvert annuel au titre des ARTT s'élève à 23 jours pour un agent à temps complet. Copyright © 1995-2022 - tous droits réservés Faites connaître ce service gratuit à vos collègues Les offres d'emploi du cadre concerné CONSULTEZ TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI Vous n'avez pas trouvé la réponse adéquate: POSEZ VOTRE QUESTION Trouvez la réponse à votre question sur le thème "congés" Autres questions liées à la thématique "congés" Mise en disponibilité pendant stagiairisation Bonjour, Assistante de conservation titulaire dans la FPT, je viens d'obtenir le concours interne correspondant au grade supérieur (assistant principal).

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Le calcul de la taxe foncière est basé sur la valeur locative cadastrale du bien, dite valeur locative, qui correspond à ce qu'il pourrait rapporter en cas de mise en location aux conditions du marché. A noter que la valeur locative, qui est mise à jour chaque année, entre également en compte dans le calcul de la taxe d'habitation. La base d'imposition de la taxe foncière sur le bâti équivaut à la moitié de cette valeur, soit un abattement forfaitaire de 50%. Pour les propriétés non bâties, cet abattement s'élève à 20%. Des taux, fixés par les collectivités territoriales, sont alors appliqués à cette base. Le résultat obtenu correspond au montant de la taxe foncière à acquitter. Carte de voeux collectivités territoriales m1 devlog. Taxe foncière et locataire Lorsqu'un bien immobilier est mis en location, c'est au propriétaire du bien immobilier que revient la charge du paiement de la taxe foncière. Le locataire d'un bien immobilier n'est donc pas concerné par la taxe foncière. Taxe foncière et auto entrepreneur Les auto-entrepreneurs sont imposés à la cotisation foncière des entreprises (CFE).

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