Modèles De Lettres Pour Demande Lettre Agrement | Taxi Anglais Occasion
Notre association compte ___ adhérents, _____ membres bénévoles et ___ salariés. Conformément aux textes en vigueur et aux conditions requises aux fins d'obtention d'un agrément, nous avons l'honneur de solliciter l'agrément de notre association et à cet effet, nous vous prions de bien vouloir trouver, ci-joint, le dossier d'agrément dûment rempli et complété des pièces demandées. Nous restons à votre entière disposition pour vous fournir tous renseignements et/ou documents complémentaires en vue de l'obtention de l'agrément de notre association. Nous vous remercions de bien vouloir nous accuser réception de la présente demande d'agrément. Lettre de demande d'agrément. Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Madame / Monsieur le Préfet, l'assurance de notre haute considération. Avertissement pour les modèles à caractère juridique: Ce modèle ne dispense en rien de consulter un spécialiste pour adapter au besoin les règles au cas par cas. Il résulte de ce qui précède que la responsabilité de l'auteur ne saurait être recherchée du fait de l'utilisation du modèle de lettre ci-après sans qu'il n'ait été fait appel à une analyse au cas par cas de la situation.
Lettre De Demande D Agrément Orange Money Saving Expert
Le 20/03/2020 à 22h34, demande d'aide J'aimerai avoir un modèle de lettre d'agrement en vu de créer un point d'orange money de me faire un retour Vous aimez cette page? Partagez-la!
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