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L'OFII transmet au préfet le dossier du demandeur. C'est le préfet du Val-de-Marne qui accepte ou refuse la demande de regroupement familial. Entrée et séjour en France de la famille En cas d'accord, chaque membre de la famille doit faire une demande de visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) dans le pays d'origine. Le regroupement familial / Créteil / Etrangers - vos démarches dans le Val-de-Marne / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État dans le Val de Marne. Attention: la famille doit entrer en France dans les 3 mois suivant la délivrance des visas (les frais de voyage sont à la charge de la famille). A leur arrivée en France, l'époux(se) et les enfants de plus de 16 ans bénéficiaires du regroupement familial doivent signer un contrat d'intégration républicaine. JE constitue mon dossier (listes des documents à fournir) et le dépose lors du rendez-vous. Si le dossier est COMPLET, je reçois un récépissé. Les documents à fournir
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* * Qui souhaitez-vous accueillir? (plusieurs réponses possibles) * Qui souhaitez-vous accueillir? (plusieurs réponses possibles) Les enfants peuvent être: ceux du couple, à condition d'avoir une filiation légalement établie ou d'être adoptés en vertu d'une décision judiciaire, ou ceux d'une précédente union d'un des époux: si l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux, ou si l'autorité parentale est exercée par l'un ou l'autre des parents en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère. Un enfant recueilli par kafala judiciaire peut bénéficier de la procédure de regroupement familial sous conditions. Vous devrez vérifier ce point avec le service instructeur. Le dossier de regroupement familial concerne uniquement votre conjoint marié et/ou vos enfants mineurs. Regroupement familial creteil 2019 de. Si d'autres membres de votre famille souhaitent venir en France, ils doivent faire une demande de visa à titre personnel auprès du consulat de France le plus proche de leur domicile. * Les enfants sont-ils tous mineurs?
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Pour en savoir plus: voir Le droit au séjour des victimes de violences conjugales. TV, Ciné, musique, people. Lancer une nouvelle discussion. Mme Muhammad Il est exerc devant le Tribunal administratif comptent dans les 2 mois qui suivent:. Les conditions runir.
L'accueil occasionnel (de deux demi-journées à deux jours par semaine) se déroule, quant à lui, en matinée ou en après-midi (9h-12h ou 13h-17h) au sein de trois multi-accueils municipaux: Croix-des-Mèches, Habette et Port. En complément, cinq crèches collectives départementales sont réparties sur le territoire cristolien. Les inscriptions, qui se font en ligne (), sont gérées par le Conseil départemental. Ce sont les crèches Amédée Laplace, Edgar Degas, Croix-des-Mèches, Juliette Savar et la Terrasse. Chacune d'entre elles dispose de 60 à 80 places. Modes d'accueil individuels Hors crèches départementales, l'ensemble des équipements communaux regroupe à ce jour 720 places. Cela étant, d'autres solutions existent, telles celles que procurent les modes d'accueils individuels. Question : Demande regroupement familial à creteil depuis février 2019 - ekie. Parfois plus adaptés aux rythmes de vie ou aux exigences des parents, ils relèvent, pour l'essentiel, de la compétence des assistantes maternelles (Ama). Agréée par le département après avis des services de la Protection maternelle et infantile (PMI), l'Ama est salariée du parent qui l'emploie.
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