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Lors de votre installation en libéral, vous allez être amenée à signer la Convention Nationale des Infirmiers. Que contient-elle? Quelle est son rôle dans votre activité d'infirmière libérale? A quoi sert la Convention Nationale des Infirmiers? La Convention Nationale des Infirmiers est un texte officiel destiné à organiser les rapports entre les infirmières libérales et l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie). Elle est signée par les 4 représentants des syndicats des IDEL (FNI, ONSIL, SNIIL, Convergence Infirmière) et le représentant de l'UNCAM. Convention nationale infirmiers libéraux 2019. La Convention permettra: à l'infirmière libérale de bénéficier du Régime Général et d'avoir une prise en charge de ses cotisations sociales (URSSAF). aux patients (assurés sociaux) de l'infirmière libérale conventionnée d'être remboursés des prestations effectuées. La Convention Nationale des Infirmiers se renouvelle tous les 5 ans et s'enrichit d'avenants qui sont au nombre de 5 à ce jour. Les avenants permettent d'adapter ou de conforter certaines mesures: répartition démographique des soins infirmiers, conditions d'installation dans les zones surdotées et les zones très sous dotées, apparitions de nouvelles rémunérations … Quels sont les points essentiels abordés par la Convention des Infirmiers?
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La Convention Nationale des IDEL En 2007, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et les organismes et syndicats des IDEL ont réussi à trouver un accord sur le contenu d' une Convention Nationale des infirmiers et infirmières libéraux qui réglemente la facturation des actes infirmiers. Cette convention des IDEL est aujourd'hui décomposée en 8 avenants. Chaque avenant apporte des modifications au document initial. Convention nationale infirmiers liberaux . Le nouvel avenant 8 à la convention médicale a été signé le 09 novembre 2021. En adhérant à cette convention, vous vous engagez à appliquer la NGAP. Et oui, l a Convention Nationale des Infirmiers et le Code de la Sécurité Sociale obligent les IDEL à respecter scrupuleusement la cotation contenue dans la NGAP. Les professionnels faisant des erreurs répétées en matière de cotation s'exposent à des sanctions conventionnelles. Chaque année, des IDEL se retrouvent face à la Caisse Primaire d'Assurance pour des indus et doivent justifier de leurs cotations. Les 8 avenants à la Convention Nationale des IDEL Les avenants ci-dessous fixent la manière dont les IDEL doivent s'organiser pour exercer leur activité en libéral et comment elles doivent être rémunérées.
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Le calendrier sera ensuite accéléré, de sorte que la réforme soit entièrement mise en œuvre dans une temporalité quasi inchangée par rapport à l'accord initial. Pour rappel, le BSI avait été initié en janvier 2020 afin d'assurer une meilleure prise en charge des patients dépendants; il est destiné à favoriser leur maintien à domicile le plus longtemps possible en s'appuyant sur les infirmiers libéraux. Enjeu de santé publique majeur, cette réforme combinait la mise en place d'un outil dématérialisé d'évaluation des besoins de ces patients, pour définir et décrire un plan de soins, associé à une rémunération forfaitaire à la journée (sur trois niveaux de 13 euros à 28, 70 euros par jour), suivant la charge de travail et la complexité de la prise en charge induites. I.D.E. Libéral. L'accord comporte également des évolutions sur d'autres sujets avec l'engagement de travaux conventionnels sur les infirmiers en pratique avancée (modalités de prise en charge des actes et viabilité économique) et sur la télésanté (conditions de réalisation et de prise en charge).
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Une liste de ces documents vous est transmise une fois par an par votre comptable dédié, à l'approche de la clôture de vos comptes. Vous pouvez envoyer ces documents par voie postale, par email ou via votre espace client selon les délais convenus ensemble. Nous établissons l'ensemble de vos déclarations et validons votre comptabilité: Compta-Idel remplit pour vous toutes vos obligations déclaratives: déclaration 2035 et ses annexes, AGA, URSSAF, CARPIMKO, DAS 2… Nous traitons aussi l'envoi des informations complémentaires demandées par votre AGA. Compta-Idel peut vous accompagner dans l'établissement de votre impôt sur le revenu ou encore dans l'établissement de la déclaration 2036 si vous êtes associé d'une SCM. Ces déclarations sont réalisées sous la responsabilité d'un expert-comptable. La convention nationale infirmière – URPS Infirmiers Centre Val de Loire. Vous bénéficiez ainsi de sa garantie. Vous faites le point avec votre comptable lors d'un entretien annuel, moment privilégié d'échanges et de conseils: Vous avez la possibilité de bénéficier d'un entretien annuel avec votre comptable.
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De plus, suite à cet avenant les conditions de remplacement d'une infirmière libérale sont plus souples. Avenant 4 Cet avenant, signé en décembre 2013, ajoute la prise en charge de cotisations sociales des revenus versés par les établissements de santé. Par ailleurs, l'avenant 4 prévoit la mise en place de dispositions concernant la télétransmission. Avenant 5 Publié au Journal Officiel le 1er mars 2018, l'accord conclu de nouvelles majorations concernant la tarification des actes infirmiers. Aussi, elle inscrit les nouvelles modalités pour les IDEL installées en zones sous-dotées (aide forfaitaire). Il spécifie aussi la programmation des avenants suivant notamment les travaux à mener concernant l'avenant 6. Que prévoit l'avenant 6? Convention nationale (W/97) entre infirmiers et organismes assureurs - INAMI. Le dernier accord portant sur l'exercice de la profession infirmière libérale date de mars 2019. Tout d'abord, l'avenant 6 favorise la collaboration entre infirmière et médecin et renforce le rôle de l'infirmière dans la prise en charge des patients. Il offre également une revalorisation financière dont le bénéfice financier pour les IDEL s'élève en moyenne à 365 millions d'euros sur cinq ans.
Il concerne plus précisément: L'adaptation du dispositif démographique La valorisation de la prise en charge des patients La valorisation de l'activité dans le cadre du forfait d'aide à la modernisation et à l'informatisation. L'AVENANT 8: Signé par la FNI, la SNIIL et l'Assurance Maladie le 09 novembre 2021 dernier, l'avenant 8 n'est à ce jour pas encore paru au Journal officiel. Il devrait intervenir en ce mois de janvier 2022. Il concerne les nouvelles modalités de déploiement du bilan de soins infirmiers (BSI). Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article « Avenant 8: les nouvelles modalités de déploiement du BSI en 2022 «. La nomenclature simplifiée avec agathe YOU Vous l'aurez donc compris, la nomenclature des infirmières libérales est un exercice complexe à appliquer. D'autant plus que de nouveaux décrets, de nouveaux actes et des revalorisations arrivent régulièrement. Pour mieux appréhender cette codification, la nomenclature complète e st disponible dans la solution de télétransmission et de gestion de cabinet agathe YOU. Vous pouvez, soit faire une recherche large en fonction de votre besoin, soit spécifier par catégorie d'acte et numéro d'article.