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Pour certains bijoux et avec l'accord du client vendeur, l'Hôtel des Ventes de Mont-Carlo peut obtenir des rapports provenant de laboratoires de gemmologie de réputation internationale qui, si cela est demandé, peuvent indiquer la présence ou l'absence de tout traitement les pierres précieuses importantes et les perles fines, l'Hôtel des Ventes met à disposition des clients des certificats établis préalablement par des laboratoires de renommée internationale. Si l'acheteur souhaite un certificat différent, émanant d'un laboratoire de son choix, il doit le demander dans un délai de 30 à 10 jours avant la vente. Femme sortant du bain degas pour. Aucune réclamation concernant les certificats fournis ne peut être admise a posteriori de la vente. MATIÈRES ANIMALES Le corail, l'ivoire, l'écaille de tortue et tous les matériaux en provenance d'espèces en voie de dispari-tion peuvent passer en vente publique aux enchères tant qu'ils font partie intégrante de bijoux anciens. Ces matériaux présents sur des bijoux modernes ne seront pas admis.
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L'Hôtel des Ventes de Mont-Carlo intervient comme mandataire du vendeur. Il n'est pas partie au contrat de vente qui relie le vendeur et l'acheteur Les conditions suivantes de vente, et tout ce qui se rapporte à la vente, sont régies par le droit monégasque. Toute action judiciaire relève de la compétence exclusive des tribunaux de la Principauté de vente s'effectue au comptant et la devise utilisée est l'euro (€). GARANTIES Les désignations portées au catalogue sont établies par l'Hôtel des Ventes de Mont-Carlo s'il n'y a pas d'assistance d'expert, et exclusivement par l'expert qui l'assiste le cas échéant. EDGAR DEGAS (1834-1917) - Femme sortant du bain, fragment Épreuve en bronze à [...] | lot 10 | Tableaux, Sculptures Modernes & Contemporaines at Hôtel des Ventes de Monte-Carlo | Auction.fr | English. Si nécessaire, des rectifications sur la désignation ou l'estimation pourront être apportées au moment de la présentation de l'objet, signalées aux acquéreurs potentiels et portées au procès-verbal de la vente. Dans le cadre de l'assistance d'un expert, celui-ci assume l'entière responsabilité des désignations initiales ou modifications portées au procès-verbal. La responsabilité de l'Hôtel des Ventes de Mont-Carlo ne saurait être engagée dans le cas d'un litige portant sur l'authenticité ou l'état d'un bien, l'Hôtel des Ventes de Mont-Carlo n'étant tenu que par une obligation de l'état des lots présentés, l'absence de référence à l'état dans la désignation portée au catalogue n'implique aucunement que l'objet soit exempt de défauts, et certaines restaurations qui ne modifient pas sa nature et son époque ne peuvent être une cause de litige.
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© Tous droits réservés Pastel et monotype sur papier 17 x 22 cm Signé en haut à droite: Degas Localisation inconnue Dernière mise à jour: 03-01-2021 Référence: MS-2694 Historique Paul Lafond, Paris - Vente galerie Georges Petit, Paris, 15 décembre 1932, n° 14 (repr. Femme sortant du bain degas les. ) - Localisation inconnue. Expositions A notre connaissance, cette oeuvre n'a jamais été exposée Bibliographie Meier-Graefe, Edgar Degas, 1923, pl. LXVIII.
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PRÉEMPTION L'Etat Monégasque peut exercer un droit de préemption sur les oeuvres d'art mises en vente dans la Principauté de Monaco. L'Etat se substitue au dernier enchérisseur. La décision de préemption est portée à la connaissance de l'huissier aussitôt après le prononcé de l'adjudication. Elle est mentionnée au procès-verbal de celle-ci. Elle doit être confirmée dans un délai de quinze jours. En l'absence de confirmation à compter de ce délai, l'objet revient au dernier enchéticle 2-1 loi n°1. EDGAR DEGAS (1834-1917) - Femme sortant du bain, fragment Épreuve en bronze à [...] | lot 10 | Tableaux, Sculptures Modernes & Contemporaines chez Hôtel des Ventes de Monte-Carlo | Auction.fr. 014 du 29/12/1978 concernant les ventes publiques de meubles IMPORTATION Les dépôts précédés de ce sigle sont en importation temporaire d'un pays hors CEE. Leur prix d'adjudication sera majoré de la TVA à 5. 5% () ou à 20% () en sus des frais légaux. Cette TVA sera récupérable en cas de réexportation hors CEE dans un délai d'un mois sur présentation du document douanier prouvant leur réexportation. EXPORTATION Les formalités douanières seront requises pour l'envoi d'oeuvres d'art dans des pays hors Union Européenne.