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Aux termes de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 22 Octobre 2014, il a été pris acte transformer la société en SARL sans la création d'un être moral nouveau, à compter du 23 Octobre dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de son exercice demeurent inchangés. gérance: Mr Richart Alberd 41 rue de l'Europe, 69300 Caluire-et-Cuire. Changement de président SAS-SASU : la procédure à suivre - Agence Juridique. Mr Alphonze Patrick, 57 bis chemin de la Gare 69002 Lyon. Pour déposer une annonce légale de transformation en SARL, il est également possible d'employer un formulaire en ligne: Publier une annonce légale transformation en SARL Bon à savoir Lors d'une transformation, une société peut être amenée à modifier certaines de ces caractéristiques: nouveau capital, nouveau siège social, etc. L'annonce légale qui sera publiée pour ce changement de forme juridique peut également faire part de ces modifications.
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Modification Président / DG Informations société Date de la décision * Date de la décision Date d'effet * Date à laquelle la décision prend effet Organe de décision * Type de décision Forme * Choisir la forme de la société Capital * Capital social en euros Capital variable * Capital social initial à la création de la société en euros Dénomination * Nom de la société Adresse * Adresse du siège social Code Postal * Ville * Greffe * Indiquer la Ville du Greffe du Tribunal de Commerce. (Indication présente sur votre Kbis) Numéro de RCS * Indiquer le numéro RCS de votre société Modification dirigeant Type de modification * Choisissez le Type de modification désirée Fonction * Choisissez la fonction du dirigeant concerné Dirigeant sortants Le dirigeant sortant est-il une personne physique * Choisissez si le dirigeant sortant est une personne physique ou une société. Civilité * Civilité du dirigeant sortant Nom du dirigeant * Nom de famille du dirigeant sortant Prénom du dirigeant * Prénom du dirigeant sortant Dénomination de la société qui est le dirigeant sortant Forme de la société qui est le dirigeant sortant Nouveau dirigeant Le nouveau dirigeant est-il une personne physique * Choisissez si le nouveau dirigeant est une personne physique ou une société.
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Le rôle du Président d'une SAS et d'une SASU Ces deux statuts obligent l'entreprise à être dirigée par un président. Celui-ci doit être nommé dans les statuts avec comme mentions obligatoires, le nom du président ainsi que la durée de son mandat sauf si la durée est illimitée. Par ailleurs, il est nécessaire de mentionner les modalités de nomination. Le pouvoir de nommer le président revient à l'instance précisée dans les statuts juridiques de l'entreprise. Le président d'une SASU (comme pour une SAS) est identifié comme un salarié. De ce fait, il est soumis au Régime Générale de la Sécurité Sociale. Etant également identifié comme un mandataire social, il ne peut faire valoir ses droits à l'Assurance Chômage, sauf s'il dispose du statut supplémentaire de salarié dans le cas d'une SAS. Les rôles et les pouvoirs du président sont inscrits dans les statuts de la société. Si le président est l'associé unique d'une SASU, alors celui-ci détient l'intégralité des pouvoirs. Changement de président de SASU ou de SAS en ligne. Enfin, le président est responsable civilement, pénalement ainsi que fiscalement dans le cadre de l'exercice de ses fonctions au sein de l'entreprise.
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Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de [ville].