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Algérie, études et visa long-séjour Conseils juridiques: Maître khaled Lasbeur vous répond Une personne à qui a été refusé un visa étudiant, mais qui a obtenu un visa touristique, peut-elle une fois sur le sol français s'inscrire tout de même dans une école ou une université pour suivre des études ou une formation? Lui est-il exigé un visa étudiant et pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre dans ce cas? MAITRE LASBEUR ok | Choisy Boxe. (Mamou Bachir) L'absence du visa long séjour ne peut en aucun cas constituer un motif de refus d'inscription dans un établissement scolaire ou universitaire. Le paragraphe I du titre III du protocole annexe à l'accord algéro-français du 27 décembre 1968 modifié, prévoit que « les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en France et justifient de moyens d'existence suffisants (bourse ou autres ressources) reçoivent, sur présentation, soit d'une attestation de préinscription ou d'inscription dans un établissement d'enseignement français, soit d'une attestation de stage, un certificat de résidence valable (1) un an, renouvelable et portant la mention « étudiant » ou « stagiaire ».

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L'information selon laquelle la star du raï, cheb Mami, de son vrai nom Mohamed Khelifati, est sous le coup d'un mandat d'amener lancé par Interpol, serait une rumeur selon l'avocat du chanteur, maître Khaled Lasbeur. Maître lasbeur khaled. Contacté par El-Watan, maître Lasbeur estime qu'il est impensable qu'Interpol lance une telle recherche du fait de l'existence d'un protocole d'accord judiciaire liant l'Algérie et la France depuis 1964 et qui stipule qu'aucun des deux pays n'est tenu d'extrader ses ressortissants. « La demande d'Interpol ne peut être envisageable en vertu de l'article 12 de cet accord qui précise que les contractants n'extradent pas leurs propres nationaux », indique notre interlocuteur en notant l'existence d'une possibilité de poursuite de la personne incriminée sur son sol d'origine. « La partie requise s'engage à faire poursuivre ses propres nationaux qui auront commis sur le territoire de l'autre Etat des infractions punies comme crimes ou délits par les deux Etats, lorsque l'autre partie lui adressera par voie diplomatique une demande de poursuite accompagnée de dossiers, documents, objets et informations en sa possession.

Bakchich est en mesure de révéler que le ministre de l'Intérieur, Yazid Zehrouni, a téléphoné à sa consoeur française de la Justice, Rachida Dati. « Il lui a simplement signalé que le chef du protocole du ministère des Affaires étrangères de son pays avait été interpellé en France » affirme Guillaume Didier, porte-parole de la Place Vendôme. « Et puis Rachida Dati et Yazid Zerhouni se connaissent depuis le voyage officiel de Nicolas Sarkozy en Algérie à la fin 2007. Ils ont des contacts réguliers sur l'affaire Scharbook, du nom d'une petite fille qui est gardée en Algérie par sa grand-mère maternelle alors que la justice algérienne a accordé la garde au père, français. La ministre a laissé pour consigne que, lorsque M. Intégrations: Algérie, études et visa long-séjour. Zehrouni téléphone à son cabinet, on le mette en contact avec elle » poursuit le porte-parole. Peu après cette conversation interministérielle franco-algérienne, la Place Vendôme confirme également que Rachida Dati a eu un contact téléphonique avec l'un des avocats du diplomate, maître Khaled Lasbeur.

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un de ses ressortissants ainsi que la qualification des faits qui l? ont motivée dans un délai de un à huit jours à compter du jour où ledit ressortissant est arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit. Toute communication adressée au poste consulaire par la personne arrêtée, détenue ou privée de sa liberté sous quelque forme que ce soit, doit être transmise sans retard par les autorités de l? Etat de résidence. Celles-ci doivent informer l? intéressé de ses droits aux termes du présent paragraphe. 2- Les fonctionnaires consulaires peuvent se rendre auprès d? un ressortissant de l? Etat d? envoi qui est incarcéré, en état de détention préventive ou soumis à toute autre forme de détention, s? entretenir et correspondre avec lui. Mohamed Khaled Lasbeur, avocat à Neuilly-sur-Seine - ekie. Les droits de se rendre auprès de ce ressortissant et de communiquer avec lui sont accordés aux fonctionnaires consulaires dans un délai de deux à quinze jours, à partir du jour où le ressortissant a été arrêté, détenu ou privé de sa liberté sous quelque forme que ce soit.

En effet, en date du 21 août 2008, lors d'un dîner à Paris avec mon confrère Jacques Vergès, je l'ai entretenu de cette affaire et au vu des éléments du dossier qui font ressortir que le diplomate M. Hasseni est totalement étranger à cette affaire, il a crié au scandale en soutenant effectivement le diplomate, lorsque le journaliste de Liberté m'avait contacté ce jour-là sur mon téléphone portable. Quant à l'acharnement de M. Samraoui, opposant notoire au pouvoir algérien, son témoignage est, aujourd'hui, dépourvu de tout crédit en raison, d'une part, de l'incohérence de ses déclarations qui, de surcroît, s'avèrent être, sur certains aspects, contradictoires par rapport à celles de son collègue Aboud Hicham. D'autre part, dès l'interpellation du mis en examen et sans l'avoir identifié, il déclare que "je considère invraisemblable que la police française ait pu commettre une telle méprise" en procédant à l'arrestation du diplomate. Ensuite, le journal électronique Mediapart lui a présenté deux clichés de visites diplomatiques des ministres étrangers sur lesquels figurent au second plan un homme à lunette, petite moustache, grande carrure, qu'il identifie formellement comme étant Rachid Hassani, alors qu'en réalité, il n'y a aucune ressemblance entre la personne désignée dans les photos et le diplomate algérien mis en examen.

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Extrait de "Vue sur cours" du CLAP-SO. Le dispositif d'apprentissage du français de l'ACSSE • Il est destiné aux personnes immigrées légalement installées en France et appelée à y résider de manière durable. Ne peuvent pas y participer: les signataires du Contrat d'Accueil et d'Intégration (CAI) n'ayant pas encore suivi la formation linguistique prescrite dans le cadre du Contrat (Rappel: il y a un dispositif distict, pris en charge par l'ANAEM, pour les signataires du CAI), les demandeurs d'asile, les moins de 26 ans sauf en cas de procédure de naturalisation, les personnes relevant de situation d'illetrisme. • Parmi les personnes qui peuvent participer aux actions, une priorité est accordée: au publics qui relèvent d'une procédure de naturalisation, aux femmes décohabitantes, aux personnes dont le niveau de français est inférieur au niveau A1 du Cadre Européen de Référence pour les langues. • Le dispositif est construit à partir de 2 prestations: - Le bilan de prescription et d'évaluation linguistique: pour évaluer le besoin de formation, prescrire un volume d'heures de formation, puis mesurer la progression des personnes.

Après avoir arrêté la pratique de la boxe, vers 1987, j'ai ensuite été intégré dans une grande école française pour être enfin admis au centre de formation des avocats de Paris. Il est à rappeler que mes premières années d'exercice en France ont été au consulat d'Algérie à Melun puis Paris où j'ai travaillé comme juriste. A l'issue de ma formation d'avocat parallèlement à mon travail, j'ai prêté serment à la cour d'appel de Versailles, ce qui m'a ouvert la voie vers ce noble métier que je pratique avec amour et abnégation, au bénéfice du droit et des causes justes. Comment avez-vous vécu votre fameuse plaidoirie, en 2010, contre l'utilisation de l'emblème national par Jean-Marie Le Pen? En fait il s'agissait de récuser l'assimilation sous-entendue, au niveau de cette affiche, de l'Algérie à l'islamisme. Le juge civil a décidé sur mon action bien menée d'interdire cette affiche qui présentait une carte du territoire français recouverte du drapeau algérien avec des minarets sur les contours et une femme voilée en haut.