Indemnisation D'un Arrêt De Travail (Covid) Inférieur Au Montant Fixé Par La Loi - Droit Du Travail | Moniteur De Surveillance 5 Parameters Online
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Indemnisation de 3 404 000 euros Septembre 2015: l'assureur offre sur la base de ce rapport d'expertise judiciaire une indemnisation de 820 540 euros et ne chiffre pas certains postes, comme les pertes de gains professionnels. Au titre de l'aide humaine future, il offre de verser une rente annuelle viagère de 12 000 euros. Sur les conseils de ME AFONSO, Jacques et son curateur refusent, préférant laisser les juges fixer le montant du préjudice. Indemnisation d'un arrêt de travail (covid) inférieur au montant fixé par la loi - Droit du travail. Octobre 2017: le jugement indemnise Jacques à hauteur de plus de 3 404 000 euros dont: 233 563 euros pour l'aide apportée à l'enfant, que le médecin conseil de l'assurance avait ignorée 1 639 784 euros pour l'aide humaine future, dont 1 438 664 euros réglée sous forme de rente trimestrielle viagère, ce qui représente une rente annuelle de 36 652 euros au lieu des 12 000 euros proposés par l'assureur. 766 161 euros au titre de ses pertes de gains professionnels futurs. L'assureur n'a pas fait appel de la décision, il avait conduit le processus amiable, sans aucun bénéfice pour la victime pendant plus de 17 années.
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