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Thursday, 4 July 2024

Les pots catalytiques sont également considérés comme des déchets dangereux dès leur retrait du VHU. Composés de fibres céramiques et de métaux en particules, ils présentent un risque pour la santé et pour l'environnement. Pourtant, des sanctions existent... En vertu du nouveau décret VHU n°2011-153 du 4 février 2011, tout propriétaire d'un VHU doit le remettre à un centre VHU agréé par la préfecture. Le propriétaire d'un véhicule hors d'usage qui ne respecte pas ces dispositions encourt les sanctions prévues à l'article L. 541-46 du Code de l'environnement. Le point 6 de cet article sanctionne d'une peine de deux ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende le fait de « remettre ou faire remettre des déchets à tout autre que l'exploitant d'une installation agréée ». La responsabilité du détenteur peut également être engagée si son véhicule, confié à une installation autre qu'un centre VHU agréé, engendre une pollution des sols ou des eaux. Que devient votre véhicule une fois remis à un centre VHU agréé?

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