Cir Jeune Docteur Ou Phd : Modalités Financières - Okay Doc – Lissage Au Tanin Bio

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Friday, 2 August 2024

Pour booster sa compétitivité et son attractivité en matière de recherche, la France met tout en œuvre pour soutenir les entreprises dans leurs projets de R&D et d'innovation notamment grâce au Crédit d'Impôt Recherche (CIR) et au Crédit d'impôt Innovation (CII). Le Dispositif Jeune Docteur, qui encourage les collaborations avec la recherche académique, est un formidable levier de croissance pour les entreprises françaises et permet de bénéficier d'avantages significatifs. Selon l'étude « Crédit d'Impôt Recherche: compétitivité et attractivité » de l'ANRT, 33% des postes de R&D des entreprises françaises bénéficiant du CIR sont occupés par des docteurs contre 12% chez celles qui n'en bénéficient pas. Qu'est-ce qu'un jeune docteur? Un jeune docteur est un docteur n'ayant pas encore signé de contrat à durée indéterminée (CDI) en France ou à l'étranger. Pour éviter toute confusion, nous rappelons que la qualification de jeune docteur ne se rapporte ni à l'âge, ni à l'expérience. En effet, à la suite de leur diplôme, de nombreux docteurs enchaînent les post-doc ou les CDD pendant plusieurs années avant de signer leur premier CDI.

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‍ L'avantage du dispositif pour les entreprises: L'article 244 quater B du CGI relatif au CIR dispose: « Lorsque ces dépenses se rapportent à des personnes titulaires d'un doctorat, au sens de l'article 612-7 du code de l'éducation, ou d'un diplôme équivalent, elles sont prises en compte pour le double de leur montant pendant les vingt-quatre premiers mois suivant leur premier recrutement à condition que le contrat de travail de ces personnes soit à durée indéterminée et que l'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne soit pas inférieur à celui de l'année précédente ». ‍ Formule de calcul du CIR: (salaire brut annuel x cotisations x 2) x taux de proratisation x (frais de fonctionnement x 2) x taux de CIR Avec un exemple de salaire à 35 000 euros et 41% de charges: 35 000 x 1, 41 x 2 x 0, 8 x 2 x 0, 3 = 47 376 € Autrement dit, l'embauche d'un « jeune docteur » est avantageuse pour les entreprises déclarant du Crédit Impôt Recherche car elles bénéficient d'une prise en compte supérieure du salaire du « jeune docteur » et des frais de fonctionnement.

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L'embauche d'un jeune docteur génère des avantages substantiels en termes de Crédit Impôt Recherche (CIR). Au niveau de l'assiette des dépenses, le salaire d'un jeune docteur comptera pour le quadruple de son montant alors qu'un salarié classique (ingénieur, technicien de recherche) comptera pour 1, 43. Quelles sont les conditions à vérifier? Plusieurs conditions sont à vérifier pour bénéficier de ce statut: Un docteur éligible à ce dispositif est un salarié ayant un diplôme de niveau BAC +8. En sont donc exclus les titulaires d'un doctorat d'exercice ou professionnel (notamment les diplômes d'État de docteur en médecine, pharmacie, vétérinaire et dentiste); L'embauche du docteur doit correspondre à son premier CDI depuis l'obtention de son doctorat; L'effectif du personnel de recherche salarié de l'entreprise ne doit pas être inférieur à celui de l'année précédente. Ce dernier point soulève la question des modalités de calcul de la variation des effectifs. En effet, il existe deux méthodes pour calculer les effectifs, l'une au sens du Code du travail et l'autre au sens de la Sécurité Sociale.

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À noter qu'un contrat équivalent à un CDI au sein d'une structure publique, comme un poste de fonctionnaire dans un laboratoire ou une université, ne permet pas au docteur de bénéficier de ce statut. Ce dispositif permet alors de favoriser l'embauche durable des jeunes docteurs par les entreprises qui bénéficieront d'avantages fiscaux mais aussi de nouvelles ressources humaines matures, expérimentées et capables de structurer une démarche de recherche au sein de l'entreprise. Quels sont les avantages? Un jeune docteur permet de renforcer votre Innovation et d'accélérer vos développements. En effet, il dispose d'une expérience professionnelle avérée en R&D et de compétences larges (gestion de projet, méthodologie scientifique, communication…). L'embauche d'un jeune docteur est un avantage significatif pour les entreprises déclarant du CIR et un bel indicateur de R&D, notamment vis-à-vis de l'administration fiscale. Enfin, en prenant en compte le salaire chargé et les frais de fonctionnement dans les dépenses de personnel, le salaire d'un jeune docteur, peut être intégralement financé pendant 2 ans par le crédit d'impôt recherche.

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Ainsi, le prorata n'est pas déterminé sur le temps de présence contractuel (temps plein, temps partiel, CDD) mais sur un prorata d'activité de R&D. Il est donc parfaitement possible qu'une entreprise ayant des effectifs constant ou en croissance mais constatant une baisse conjoncturelle de ses activités de recherche se voit refuser le statut de Jeune Docteur. En conséquence, lors du calcul de la variation de l'effectif, il est nécessaire de rester vigilant au prorata d'affectation des salariés afin d'analyser si les conditions données par la doctrine administrative sont remplies. Dans le cas contraire, une contestation pourrait être amenée par l'administration fiscale.

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