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), la notification MDR se fait uniquement en Norvège (organisme notifié 2460) afin de fournir un service plus efficace aux clients en combinant nos ressources techniques mondiales sous un seul système d'organismes notifiés. Avec plus de 150 spécialistes répartis dans plus de 20 pays, cela permet à DNV GL de fournir un service véritablement mondial, avec un support client local et des activités d'audit/évaluation. Améliorer la sécurité des patients Le règlement sur les dispositifs médicaux (UE) 2017/745 remplacera l'actuelle directive sur les dispositifs médicaux (MDD) et la directive sur les dispositifs médicaux implantables actifs (AIMD), tandis que le règlement sur les dispositifs médicaux implantables remplacera la directive sur les diagnostics in vitro (IVDD). Les deux règlements apportent une série d'améliorations importantes à l'évaluation de la conformité des dispositifs médicaux, avec l'intention de Améliorer la qualité, la sécurité et la fiabilité des dispositifs médicaux mis sur le marché européen.

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L'organisation doit documenter les qualifications spécifiques de cette personne pour ce qui est des activités requises. Extension du champ d'application: la définition des dispositifs médicaux couverts par le MDR sera considérablement élargie afin d'inclure des dispositifs qui n'ont pas de finalité médicale prévue, tels que les lentilles de contact colorées et les dispositifs et matériaux pour les implants cosmétiques. Les dispositifs conçus pour la « prédiction et le pronostic » d'une maladie ou d'autres états de santé seront également inclus. Mise en œuvre de l'identification unique des dispositifs: le MDR impose l'utilisation de mécanismes d'identification unique des dispositifs (UDI). Cette exigence augmentera la capacité des fabricants et des autorités à tracer les dispositifs spécifiques tout au long de la chaîne de fourniture et facilitera le rappel rapide et efficace des dispositifs médicaux qui présentent un risque pour la sécurité. Surveillance stricte après la mise sur le marché: la demande MDR a renforcé l'autorité de surveillance après la mise sur le marché par l'organisme notifié.

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Obtenez votre certification de marquage CE conformément au Règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (RDM) avec SGS. Les fabricants de dispositifs médicaux de Classe I (stériles/de mesure/réutilisables), IIa, IIb et III doivent obtenir la certification de leur marquage CE conformément au RDM (UE) 2017/745 auprès d'un organisme notifié avant de pouvoir apposer le marquage CE sur leurs produits et les mettre sur le marché. En tant qu'organisme notifié (numéro 0120 au Royaume-Uni et numéro 1639 en Belgique) en vertu de la Directive (93/42/CE) relative aux dispositifs médicaux avec une désignation étendue, nous sommes en mesure de vous aider à obtenir votre certification de marquage CE. La portée de notre désignation en tant qu'organisme notifié couvre la plupart des produits, à quelques exceptions près, par exemple les dispositifs implantables. Un audit validé permettra d'assurer la conformité de vos produits et la certification conformément au RDM (UE) 2017/745. Voir l'étendue de la désignation en détail > Pourquoi choisir SGS pour la certification de marquage CE conformément au RDM (UE) 2017/745?

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Le règlement 2017/745, adopté en mai 2017, remplacera la directive existante sur les dispositifs médicaux (93/42/CEE). On peut illustrer la hausse des exigences par le niveau de précision du règlement: d'une directive MDD* de 63 pages à un règlement MDR de 175 pages. Le MDR, contrairement à la directive, est applicable à l'identique dans tous les Etats Membres sans divergence d'interprétation. *MDD: Ancienne directive sur les dispositifs médicaux Conséquences Pour le 26 mai 2021, tous les dispositifs médicaux de classe I devront être conformes aux nouvelles exigences du MDR: Mise à jour des dossiers techniques Mise à jour du packaging (étiquetage et notices d'information) Réalisation des nouvelles études précliniques et cliniques Nouvelles certifications Mise en place de la surveillance après commercialisation … Notified Body (NB) / Organisme notifié Le rôle d'un organisme notifié consiste à réaliser un audit de conformité dans le cadre des Directives européennes pertinentes. Avec la mise en place du MDR, ces organismes comme le TÜV SÜD ou le G-MED doivent eux aussi répondre aux nouvelles exigences sous peine de ne plus avoir les autorisations pour apposer le marquage CE sur les dispositifs médicaux.

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Au total, 44 des 49 organismes notifiés pour la Directive sur les Dispositifs Médicaux (DDM) se sont portés candidats pour être notifié selon le RDM, mais seulement 14 des 21 organismes notifiés pour la directive sur les DM de Diagnostic In Vitro (DDMDIV) ont postulé pour être notifiés selon le RDMDIV, alors que la majorité des fabricants, qui n'ont pas recours à un organisme notifié pour la DDMDIV, auront besoin de faire appel à eux pour le RDMDIV: un nouveau goulot d'étranglement se profile donc à l'horizon 2024 pour le secteur des DMDIV.

Les directives en vigueur à ce jour sont la directive 93/42/CEE, qui est la directive actuelle sur les dispositifs médicaux, et la directive 90/385/CEE, qui est la directive en vigueur sur les dispositifs médicaux implantables actifs. Une directive ou un règlement sont deux choses bien différentes. Les directives sont des actes législatifs qui, à la lumière des orientations des traités de l'UE, fixent des objectifs contraignants pour les États membres, mais les laissent libres de choisir la voie réglementaire la plus appropriée pour atteindre ces objectifs. Les règlements, en revanche, sont de véritables actes législatifs contraignants dans leur intégralité. Ceci signifie que les États membres sont tenus de s'y conformer pleinement et immédiatement. Il n'est pas nécessaire de prendre une mesure de transposition nationale car les règlements sont immédiatement contraignants et obligatoires pour toutes les entités publiques ou privées, tenues de se conformer au droit de l'UE. Le règlement sur les dispositifs médicaux ( MDR) a été publié le 5 mai 2017 et est entré en vigueur le 25 mai 2017.

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