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Promoteur Message(s): 4436 le 08/02/2010 à 19h06 salut pour le moment attendre la descente de l 'eaux. 1que c est sec creuser +/ -15 cm en dessous du avec hydrofuge maçonné des bloc sur la dalles afin de lui faire 1 caisson (ou achète tout fait des cube pour ce genre de travaille et le nec c est la peintures produit d étanchéité (rubson c est le top) comme pour une piscine a++ salut j ai pas mal bossé avec différents patron dans le batiment le 09/02/2010 à 08h28 Bjr, ok merci. Parcontre hier j'ai appelé la compagnie des eaux et la femme m'à dit que le fait qu'il soit immergé n'est pas grave pour le compteur mais elle n'avait pas trop l'air d'^tre sûre d'elle. Caisson compteur eau chaude. Alors à votre avis? Par Utilisateur désinscrit Utilisateur désinscrit le 09/02/2010 à 11h53 en ce qui concerne le compteur sous l'eau cé pas garve ca ne lui fé rien et de plus il est de la propriété du service d'eau apres compteur commence votre installation en ce qui concerne le cuivre ya po grand chose a faire meme si il est pas dans l'eau il sera toujours dans une ambiance humide gaine ou pas votre alimentation d'eau aurai du etre realisé en tuyau plastique celui avec la bande bleu sur le tuyau cordialement

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Si la consommation anormale est seulement dûe au dysfonctionnement de votre compteur, le service d'eau est tenu de vous rembourser les sommes facturées en surplus de votre consommation habituelle du fait du dysfonctionnement. Compteur d'eau inondé. Le service de distribution d'eau procède également au remplacement du compteur défectueux. La consommation normale de référence sera évaluée à partir de votre consommation moyenne. Enfin, qu'il y ait une fuite ou non, si vous ne recevez aucune notification du service de distribution d'eau d'une consommation anormalement élevée avant qu'elle ne vous soit facturée, le service a manqué à son devoir d'information et vous ne saurez être tenu de payer l'excédent correspondant. | PROCÉDURE | Contestation d'une facture d'eau trop élevée Malgré l'envoi des preuves nécessaires de la réparation de la fuite par un professionnel, ou malgré le constat du dysfonctionnement de votre compteur d'eau défectueux et son remplacement, votre service d'eau vous soumet une facture trop élevée.

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Madame, Monsieur, Nous comprenons que votre compteur d'eau se situe sur la parcelle voisine que votre voisin décide de vendre. Il vous demande de le déplacer sur votre propriété. Vous souhaitez savoir qui doit payer les coûts de déplacements. Juridiquement, chaque propriétaire a la responsabilité de son compteur d'eau. Une exception à ce principe se pose dans l'hypothèse où le propriétaire est dans l'incapacité matérielle d'accueillir le compteur. Fabricants caissons de compteurs d'eau combinés multicouches,caissons de compteurs d'eau combinés multicouches personnalisés,caissons de compteurs d'eau combinés multicouches fournisseurs. En l'espèce, si vous êtes dans la capacité d'accueillir le compteur sur votre propriété alors les frais de déplacement du compteur à eau sur votre parcelle vous reviennent. Pour autant, si vous souhaitez absolument conserver le compteur sur la parcelle voisine, une solution amiable avec le voisin est possible. Une proposition transmise par LRAR est encouragée. Ces enjeux de compteur sont souvent sujets à litiges, à ce titre, nous ne pouvons que vous conseiller de l'installer sur votre propriété afin d'éviter tous futurs litiges. Nos équipes se tiennent à votre entière disposition, Réponse du 8 février 2021

2224-12-4 du Code général des collectivités territoriales et le décret n°2012-1078 du 24 septembre 2012 prévoient que le service de distribution d'eau qui constate une augmentation anormale du volume d'eau consommé a l'obligation d'en informer l'abonné. Cela peut être révélateur d'une fuite, ou d'un compteur d'eau défectueux. Une consommation anormale est définie par cet article comme le fait de consommer au moins le double du volume d'eau moyen consommé par l'abonné à cette même période sur les 3 années précédentes. Contestation d'une facture d'eau trop élevée à cause d'une fuite Si vous décelez une fuite entraînant une surconsommation d'eau après avoir été notifié d'une consommation anormalement élevée, vous devez fournir au service d'eau, dans le mois qui suit la réception de l'avertissement la preuve que vous avez fait réparer la fuite par un professionnel. Dans ce cas, le service d'eau ne pourra vous facturer plus du double de votre consomation habituelle. Compteur d'eau brisé. Demander l'inspection du compteur d'eau Si malgré l'avertissement vous ne décelez aucune fuite, vous pouvez demander dans un délai d'un mois au service d'eau de venir inspecter votre compteur qui risque d'être défectueux et si besoin, lui demander de procéder à son remplacement Le service doit alors vous faire parvenir son diagnostic dans un délai d'un mois à compter de la réalisation de l'enquête.

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