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Monday, 8 July 2024
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La garantie à première demande permet à un garant (particulier ou société) de s'engager envers un bénéficiaire à lui payer une somme d'argent, sur simple demande de sa part et sans contestation possible, en raison de l'obligation contractée par un tiers appelé le donneur d'ordre. Cette forme de garantie est principalement utilisée dans le commerce international. La garantie à première demande est dite "autonome" car elle est indépendante du contrat conclu entre le bénéficiaire et le donneur d'ordre: cela signifie que le garant ne peut opposer aucune contestation en cas d'appel en garantie (même en cas de nullité ou d'inexécution du contrat sur lequel se base la garantie). L'engagement du garant est donc plus important que dans le cas d'une simple caution solidaire. Le garant doit obligatoirement verser les sommes demandées par le bénéficiaire. Il peut ensuite se retourner contre le donneur d'ordre pour en obtenir restitution. Exemple: une société mère (le "garant") s'engage au profit de sa filiale (le "donneur d'ordre") en délivrant à un de ses fournisseurs (le "bénéficiaire") une garantie à première demande dans laquelle s'engage à payer directement toute commande de sa filiale sur simple demande du fournisseur, sans discussion ni objection possible.

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Prénom NOM Adresse Code postal – Ville Numéro de téléphone Adresse E-mail Lieu, date, Objet: attestation de garantie financière Je, soussigné(e) [ Prénom NOM] demeurant au [ adresse], atteste me porter garant financier de [ Madame, Mademoiselle, Monsieur Prénom NOM] pour le remboursement d'une somme s'élevant à [ indiquez le montant en lettres et en chiffres] correspondant à, au [ précisez l'objet: crédit, achat etc. ]. [signature]

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