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Tuesday, 3 September 2024

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Après la croix de l'Ordre de la Libération, c'est la seconde décoration créée, pendant la guerre, par le général de Gaulle. La médaille de la Résistance est décernée par décret à plus de 65 000 personnes et collectivités. Elle est attribuée jusqu'au 31 décembre 1947 puis, un décret de septembre 1950 permet de la décerner uniquement à titre posthume et sous conditions. La base de données consultable ici recense les titulaires de cette décoration. Elle est établie à partir des archives détenues par la commission nationale de la médaille de la Résistance française et conservées à l'Ordre de la Libération, en l'Hôtel national des Invalides. Composés en général d'un mémoire de proposition, ces dossiers comprennent des données d'état-civil et un rapport justificatif des actions de l'intéressé. Aide-mémoire – Ouvrages en béton armé – 5e éd. PDF téléchargement gratuit – Compteur Livres. La constitution et la mise en ligne de cette base est le fruit d'un partenariat entre le Ministère des armées et l'Ordre de la Libération. Cette base est non exhaustive. Les renseignements qui y figurent peuvent être inexacts ou incomplets.

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- En premier lieu le requérant soutient que la décision querellée est fondée sur une erreur manifeste d'appréciation reposant d'une part sur… et d'autre part sur… Ce moyen pris en ses deux branches ne saurait utilement prospérer… De première part … De seconde part… Le Tribunal administratif de [ville] ne pourra que rejeter ce moyen tiré d'une erreur manifeste d'appréciation. - En second lieu le requérant soutient que la décision querellée est entachée d'une erreur de droit. Selon le requérant… il apparaît que… Un tel moyen … [qualification juridique] ne pourra qu'être rejeté. Le Tribunal administratif de [ville] ne pourra que rejeter ce moyen tiré d'une erreur de droit. PAR CES MOTIFS L'exposant conclut à ce qu'il plaise au Tribunal administratif de [ ville] de bien vouloir rejeter la présente requête… Il demande, sur le fondement de l'article L. Télécharger PDF Mécanismes de défense : principes et EPUB Gratuit. 761-1 du Code de justice administrative la condamnation de la Commune de …… à lui payer la somme de ……. EUR au titre des frais exposés dans la présente instance et non compris dans les dépens.